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Actualités
05.12.2018
Aménagement du régime de contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Si une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, constituée...
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05.12.2018
Simplification du recours au contrat d’apprentissage et réforme du fonctionnement des CFA
La loi allège la procédure permettant aux employeurs d'apprentis mineurs de déroger...
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05.12.2018
Un point sur les mesures sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires :
Il est prévu une exonération...
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22.11.2018
CHR : dois-je rajouter les indemnités repas à la gratification pour les stagiaires ?
Rappelons tout d’abord que dans le secteur de l’hôtellerie-restauration l’obligation...
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22.11.2018
Un point sur la cotisation prévoyance des cadres
L’employeur a la liberté de choisir l’organisme de prévoyance du moment qu’il s’agit...
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22.11.2018
Une transaction ne peut être conclue que si le licenciement a été prononcé par la voie de la lettre recommandée avec accusé de réception
Ce n’est pas une nouveauté, la Cour de cassation la rappelle régulièrement : pour...
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22.11.2018
Instauration d’une aide unique en faveur des employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés
Pour simplifier la lisibilité des aides versées au titre de l'emploi d'apprentis...
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08.11.2018
Accident du travail : une cause économique ne peut suffire à justifier le licenciement
En l’espèce, un salarié est licencié pour motif économique alors qu’il est en arrêt...
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08.11.2018
Transfert d’entreprise : le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré
En l’espèce, suite à une scission, l’entreprise nouvellement créée a continué à appliquer...
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08.11.2018
Application d’un délai de carence entre un CDD de remplacement puis un CDD pour accroissement temporaire d’activité
En l’absence d’accord de branche étendu, à l’expiration d’un CDD, il faudra respecter...
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Indices & Taux
Plafonds de sécurité sociale
Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.
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