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Actualités
10.05.2017
Frais de repas des travailleurs indépendants pris sur le lieu de travail : seuils et limites de déduction pour 2017
En pratique, la dépense déductible correspond à la différence entre les frais de...
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10.05.2017
Prélèvements sociaux pour les personnes affiliées dans un état tiers
Suite à la jurisprudence de la CJUE du 26 Février 2015 (Arrêt Ruyter) et du Conseil...
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10.05.2017
Congé maternité et licenciement : jusqu’où va la protection de la salariée ?
Afin de s’aligner sur le droit européen, la Cour de cassation étend cette interdiction...
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10.05.2017
Dérogation possible à l’accord de branche en matière de contingent d’heures supplémentaires
Dans son arrêt, la Cour de cassation précise que cette possibilité de dérogation...
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10.05.2017
Précisions sur le licenciement pour inaptitude
Tout d’abord, nous pouvons évoquer les conséquences du classement en invalidité 2ème...
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25.04.2017
Augmentation du RSA au 1er septembre prochain et au 1er avril 2017
Rappel : le RSA (Revenu de Solidarité Active) traduit le droit fondamental de tous...
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25.04.2017
Ouverture expérimentale du contrat de professionnalisation à de nouvelles catégories de demandeurs d'emploi
La Loi travail du 8 août 2016 a ouvert, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre...
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25.04.2017
Insultes et comportements agressifs réitérés justifient le licenciement pour faute grave
La Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait...
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25.04.2017
Quand la salariée est licenciée pour des faits commis par son époux
Le licenciement d'un salarié doit en principe être justifié par des faits qui lui...
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25.04.2017
Gestion du fait religieux
Le présent guide rappelle les notions clés attachées au fait religieux dans les entreprises...
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Indices & Taux
Plafonds de sécurité sociale
Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.
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