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Actualités
05.07.2017
Sécurisation de l’emploi des travailleurs saisonniers
Afin de sécuriser les parcours professionnels des travailleurs saisonniers, la Loi...
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21.06.2017
Refus de l’employeur de communiquer des documents complets à l’Inspecteur du travail : le délit d’obstacle peut être retenu
L’employeur doit tenir à la disposition des agents de contrôle de l’Inspection du...
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21.06.2017
Arrêt de travail : le salarié qui n’en informe pas l’employeur s’expose à une sanction disciplinaire
Le salarié en arrêt de travail doit :
en informer l’employeur dans les plus...
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31.05.2017
Modification des règles de versement et de calcul des indemnités journalières du RSI
Tout d’abord, le décret modifie les règles de carence actuellement applicables aux...
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31.05.2017
Périmètre de reclassement et preuve du critère de permutabilité du personnel
La Cour de cassation rappelle que le périmètre du groupe à l’intérieur duquel doit...
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31.05.2017
Impossibilité d’imposer le solde des congés au salarié inapte en attente de reclassement
Dans un arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation confirme une jurisprudence affirmée...
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24.05.2017
CHR et commerce : accessibilité au registre
Le registre devra mentionner certaines dispositions (selon l’arrêté qui sera publié)...
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24.05.2017
Impossibilité pour l’employeur de rémunérer les heures supplémentaires par une prime
En attendant la réforme du Code du Travail annoncée par le Président MACRON et en...
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23.05.2017
Elections et travail du dimanche : l'employeur doit mettre le salarié en position de pouvoir aller voter
Ici nous citerons tout simplement l'article du Code du travail ci-avant référencé...
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23.05.2017
Les erreurs ponctuelles en matière de prévoyance ne remettent pas en cause les exonérations de cotisations
Un régime de prévoyance collectif est un régime couvrant l’ensemble des salariés...
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Indices & Taux
Plafonds de sécurité sociale
Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.
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