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Actualités
21.11.2016
Remaniement du motif économique du licenciement au 1er décembre 2016
A compter du 1er décembre 2016, la définition légale du motif économique du licenciement...
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21.11.2016
Formation du salarié pendant la période d’emploi : attention à ne pas la négliger
A l’occasion de l’arrêt du 5 octobre 2016, la Cour de cassation condamne un employeur...
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08.11.2016
Rupture de la période d’essai et formalisme
La loi et la jurisprudence apportent, malgré tout, quelques restrictions à cette...
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08.11.2016
Obligation de consultation des DP dans le cadre du reclassement d’un salarié inapte
Cette consultation intervient dans le cadre de la procédure de reclassement du salarié...
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25.10.2016
Régime de l’astreinte : précisions complémentaires de la Cour de cassation
Aux termes de l’article L 3121-9 du Code du travail (recodification depuis la loi...
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25.10.2016
La différence du coût de la vie entre deux régions peut justifier des inégalités salariales entre deux établissements
La Cour de cassation admet la différence de salaires entre des salariés exerçant...
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25.10.2016
La période de protection de la salariée contre le licenciement à l’issue de son congé maternité ne peut être reportée en dehors de la prise de ses congés payés
Pendant les 10 semaines suivant la fin du congé maternité, l’employeur ne peut pas...
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12.10.2016
Cotisations sociales URSSAF dues par un gérant majoritaire de SARL : dettes professionnelles
Il est de jurisprudence constante que se voient qualifiées de dettes professionnelles...
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12.10.2016
Plafond de la Sécurité Sociale 2017
Traditionnellement ce plafond est révisé tous les ans à l'automne.
Selon la commission...
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12.10.2016
Loi Travail : programme de parution des décrets
Le 8 septembre 2016, l’échéancier de la publication des 130 textes règlementaires...
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Indices & Taux
Plafonds de sécurité sociale
Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.
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