Social

Si la mise en place d’un contrat de prévoyance est indispensable, il convient de s’assurer que ce dernier corresponde bien aux besoins de l’assuré. Il...

Gestion administrative du personnel

Les Ressources Humaines de l’entreprise sont un facteur clé du développement de l’entreprise. Vous devez mettre en place une réelle politique de gesti...

Gestion des organisations représentatives du personnel

Connaître, mettre en place et appliquer ses obligations en matière d'institutions représentatives du personnel.

Mise en place de l'épargne salariale

Avec l'épargne salariale, mettez en place une politique de rémunération qui s'adapte à l'évolution de votre entreprise tout en étant moins coûteuse qu...

Audit de conformité de votre paie

Vous traitez votre paie en interne et souhaitez vérifier sa conformité par rapport aux normes légales et conventionnelles dans un environnement très é...

Conseil social

La gestion du personnel au sens large est un domaine qui subit régulièrement de fortes turbulences au regard des évolutions normatives. Et ces évoluti...

Assistance au contrôle social

Recevoir un avis de vérification Urssaf ou faire l'objet d'un contrôle inopiné ne vous met pas dans les meilleures dispositions pour la journée. Et po...

Audit social

Que ce soit dans le cadre d'une reprise d'entreprise ou de structuration de groupe, la réalisation d'un audit social est indispensable pour fiabiliser...

Gestion de vos salariés et de la paie

Votre équipage de bord est au contact de vos passagers. Il est un vecteur important de votre réussite et de l'accompagnement de vos clients. A vous de...

Actualités

29.07.2016

Compte de pénibilité : rétablissement du taux de la cotisation additionnelle

Nous avons évoqué à plusieurs reprises le sujet de la pénibilité. Rappelons ici...

Compte de pénibilité : rétablissement du taux de la cotisation additionnelle

28.07.2016

Rupture du contrat de travail postérieure à un transfert : le nouvel employeur peut être condamné à payer l’indemnité de travail dissimulé pour des faits commis par l’ancien employeur

Le salarié à l’égard duquel l’employeur s’est rendu coupable d’une situation de travail...

Rupture du contrat de travail postérieure à un transfert : le nouvel employeur peut être condamné à payer l’indemnité de travail dissimulé pour des faits commis par l’ancien employeur

28.07.2016

Classement en invalidité 2e catégorie du salarié en arrêt maladie : l’employeur doit organiser la visite de reprise en cas de silence du salarié sur son intention de reprendre le travail

A l’issue de l’arrêt de travail du salarié, l’employeur doit organiser la visite...

Classement en invalidité 2e catégorie du salarié en arrêt maladie : l’employeur doit organiser la visite de reprise en cas de silence du salarié sur son intention de reprendre le travail

28.07.2016

Vers une communication obligatoire de l’identité du salarié auteur d’une infraction routière

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi « J21 ») prévoit,...

$Vers une communication obligatoire de l’identité du salarié auteur d’une infraction routière$

28.07.2016

Réforme des droits du cotisant en cas de contrôle URSSAF

Parmi les modifications apportées à la procédure de contrôle, on peut notamment relever,...

Réforme des droits du cotisant en cas de contrôle URSSAF

19.07.2016

Transfert conventionnel du contrat (hors article L 1224-1 du Code du travail) : la rupture conventionnelle n'est pas nécessaire

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 15 octobre 2014 avait semé le doute quant...

Transfert conventionnel du contrat (hors article L 1224-1 du Code du travail) : la rupture conventionnelle n'est pas nécessaire

19.07.2016

Présomption de justification des différences de traitement prévues par un accord collectif entre les salariés d'une même catégorie professionnelle

Le principe d’égalité de traitement entre les salariés s’oppose à ce que des différences...

Présomption de justification des différences de traitement prévues par un accord collectif entre les salariés d'une même catégorie professionnelle

19.07.2016

Les 6 nouveaux facteurs de pénibilité entrent en vigueur dès le 1er juillet 2016 et viennent s’ajouter aux 4 facteurs déjà existants

Après l’entrée en vigueur des 4 premiers facteurs de risques de pénibilité au 1er...

Les 6 nouveaux facteurs de pénibilité entrent en vigueur dès le 1er juillet 2016 et viennent s’ajouter aux 4 facteurs déjà existants

19.07.2016

Responsabilité assouplie de l'employeur en cas de situation de harcelement moral

Conformément à l’article L 1152-1 du Code du travail, aucun salarié « ne doit subir...

Responsabilité assouplie de l'employeur en cas de situation de harcelement moral

05.07.2016

Précisions de la Cour de cassation sur la durée maximale de la période d’essai

La loi du 25 juin 2008 a institué les durées maximales de périodes d’essai (période...