Contenus disponibles pour le tag : Cession
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25.05.2021
Cession de parts de SCI : pas de majoration du prix d’acquisition pour travaux
Afin d’éviter que les résultats de la société, déjà pris en compte dans le revenu...
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19.02.2020
Plus-values mobilières : prix de cession, celui de l’acte de cession
Conformément à l’article 150-0 D du CGI, les gains nets retirés de la cession à titre...
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07.01.2020
Cession de fonds de commerce : fin de certaines mentions obligatoires dans l'acte de cession
Auparavant, tout acte de cession ou d'apport en société d'un fonds de commerce devait...
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28.06.2018
Cession ou cessation d’entreprise : MVLT
Néanmoins, un régime particulier est prévu pour la moins-value nette à long terme...
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11.05.2016
Cession d'entreprise : le crédit vendeur plus attractif fiscalement
Lorsque vous cédez une entreprise, il est possible que le vendeur ne perçoive qu’une...
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31.03.2016
Information préalable des salariés en cas de vente de leur société (Loi HAMON)
Ces dispositions s’appliquent depuis le 2 novembre 2014 pour toutes les cessions...
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25.11.2015
Cession de fonds de commerce : congés payés pris en charge par le repreneur
Dans ce dossier l'acquéreur d'un fonds, suite à une liquidation judiciaire, avait...
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13.10.2015
Formalités liées aux cessions de fonds de commerce
Vente de fonds de commerce
En cas de vente de fonds de commerce, ces...
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21.01.2015
Information des salariés en cas de cession de l'entreprise
Nous en avons parlé dans nos précédentes lettres, en insistant sur le caractère hallucinant...
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15.10.2014
Cession de parts de sociétés de personnes : la règle PEPS s'applique toujours !
La règle est, rappelons-le, que la cession de parts de sociétés de personnes porte...
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