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Accompagnement à la cession / transmission

Réussir sa sortie est tout aussi important que son entrée dans l'entrepreneuriat. Vous avez tant investi sur votre projet que sa cession à un tiers ou...

La cession d'entreprise à un tiers

Il peut y avoir plein de raisons de transmettre votre entreprise : vendre puis réinvestir pour découvrir un autre secteur d'activité, se poser et prof...

Assistance à la cession d'entreprise

Vous êtes décidés à passer la main et permettre à un nouvel acquéreur d'insuffler une nouvelle dynamique dans votre entreprise. Préparons ensemble un...

Actualités

25.05.2021

Cession de parts de SCI : pas de majoration du prix d’acquisition pour travaux

Afin d’éviter que les résultats de la société, déjà pris en compte dans le revenu...
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Cession de parts de SCI : pas de majoration du prix d’acquisition pour travaux

19.02.2020

Plus-values mobilières : prix de cession, celui de l’acte de cession

Conformément à l’article 150-0 D du CGI, les gains nets retirés de la cession à titre...
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Plus-values mobilières : prix de cession, celui de l’acte de cession

07.01.2020

Cession de fonds de commerce : fin de certaines mentions obligatoires dans l'acte de cession

Auparavant, tout acte de cession ou d'apport en société d'un fonds de commerce devait...
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Cession de fonds de commerce : fin de certaines mentions obligatoires dans l'acte de cession

28.06.2018

Cession ou cessation d’entreprise : MVLT

Néanmoins, un régime particulier est prévu pour la moins-value nette à long terme...
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Cession ou cessation d’entreprise : MVLT

11.05.2016

Cession d'entreprise : le crédit vendeur plus attractif fiscalement

Lorsque vous cédez une entreprise, il est possible que le vendeur ne perçoive qu’une...
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Cession d'entreprise : le crédit vendeur plus attractif fiscalement

31.03.2016

Information préalable des salariés en cas de vente de leur société (Loi HAMON)

Ces dispositions s’appliquent depuis le 2 novembre 2014 pour toutes les cessions...
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Information préalable des salariés en cas de vente de leur société (Loi HAMON)

25.11.2015

Cession de fonds de commerce : congés payés pris en charge par le repreneur

Dans ce dossier l'acquéreur d'un fonds, suite à une liquidation judiciaire, avait...
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Cession de fonds de commerce : congés payés pris en charge par le repreneur

13.10.2015

Formalités liées aux cessions de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce En cas de vente de fonds de commerce, ces...
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Formalités liées aux cessions de fonds de commerce

21.01.2015

Information des salariés en cas de cession de l'entreprise

Nous en avons parlé dans nos précédentes lettres, en insistant sur le caractère hallucinant...
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Information des salariés en cas de cession de l'entreprise

15.10.2014

Cession de parts de sociétés de personnes : la règle PEPS s'applique toujours !

La règle es‎t, rappelons-le, que la cession de parts de sociétés de personnes porte...
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Cession de parts de sociétés de personnes : la règle PEPS s'applique toujours !