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Actualités

18.12.2015

Boulangerie : qu'est ce que le décret pain ?

Sans en reprendre l'intégralité, rappelons que ce décret prévoit que seuls peuvent...
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Boulangerie : qu'est ce que le décret pain ?

09.12.2015

Du nouveau dans le paysage de la distribution alimentaire française

Un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 26 novembre 2015 a, en effet, rejeté...
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Du nouveau dans le paysage de la distribution alimentaire française

12.11.2015

Tabacs : l'associé d'une SNC ne peut en être salarié !

La forme sociale SNC est souvent utilisée dans les TABACS car l’Administration des...
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Tabacs : l'associé d'une SNC ne peut en être salarié !

23.06.2015

Presse : institution d'une réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises du secteur

La loi de modernisation du secteur de la presse vient de mettre en place une réduction...
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Presse : institution d'une réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises du secteur

08.06.2015

Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !

En 2014 les ventes globales de Tabac en France ont enregistré une stabilité en valeur...
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Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !

01.04.2015

Tabac presse : tous les timbres fiscaux désormais en vente sur internet

Le Parlement, sur proposition de Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au...
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Tabac presse : tous les timbres fiscaux désormais en vente sur internet

27.02.2015

Tabac : interdiction de la vente à distance

A compter de 2015, l'achat de tabac à distance est prohibé (article 1810 du CGI)...
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Tabac : interdiction de la vente à distance

17.02.2015

Coiffure : aides à l'acquisition de matériel ergonomique pour réduire les risques

Les maladies professionnelles liées aux troubles musculo-squelettiques (TMS) sont...
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Coiffure : aides à l'acquisition de matériel ergonomique pour réduire les risques

21.01.2015

Dates des soldes d'hiver 2015

Cette année elles débuteront, sauf exception, le mercredi 7 janvier 2015 à 8 heures...
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Dates des soldes d'hiver 2015

25.11.2014

Tabac : RAVGDT, rappel de la valeur actuelle du point

Le régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabacs (RAVGDT) permet...
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Tabac : RAVGDT, rappel de la valeur actuelle du point