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Actualités
30.08.2018
Rehaussement de la valeur ajoutée en cas de rectification du résultat déclaré
Lors d’un contrôle, l’administration fiscale a effectué une rectification sur le...
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25.07.2018
Appréciation de la durée d’exercice de l’activité en cas de cession d’une branche complète d’activité
Une des conditions est que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans.
Dans...
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12.07.2018
Prélèvement à la source : Gérald Darmanin adapte la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse du Ministère de l’économie qui...
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28.06.2018
Rappel d’obligations : acompte de CFE, acompte de CVAE et TASCOM au 15 juin 2018
Acompte de CFE : pour chaque établissement ayant donné lieu au paiement d’au moins...
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14.06.2018
Valeur Ajoutée : distinction des dépenses de mécénat pour leur déductibilité ?
La doctrine administrative précise que l’ensemble des dépenses comptabilisées au...
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14.06.2018
Plus values, exonération en fonction du prix de vente : exclusion de la simple cession de droit au bail
C’est ainsi le cas du régime de l’article 238 quindecies du Code Général des impôts...
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31.05.2018
Prélèvement à la source : des précisions pour les apprentis
La mise en place du prélèvement à la source(PAS) ne sera pas sans ajustement et mises...
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31.05.2018
Date limite dépôt déclaration d’IFI
La DGFiP a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables...
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17.05.2018
PAS : prélèvement à la source, une préfiguration pour les collecteurs
Au premier janvier prochain entrera en vigueur le fameux prélèvement à la source...
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02.05.2018
Contribution à l’audiovisuel public : nouveau montant pour 2018
Y est notamment soumis tout professionnel, société ou personne physique exerçant...
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