Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
19.07.2016
Réduction d’IS Vélo, précisions
Si la réduction d’impôt peut s’appliquer à la dotation aux amortissements afférente...
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06.07.2016
Un mobil-home n'est pas éligible à l'exonération prévue en matière de résidence principale
Rappel : l'article 150 U, II-1° exonéré de toute taxation (IR mais aussi CSG/CRDS,...)...
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06.07.2016
Les graffitis bénéficient des règles de TVA applicables en matière d'oeuvre d'art
Selon cette réponse ministérielle un graffiti réalisé entièrement de la main de l'artiste...
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06.07.2016
Exit tax : un nouveau report de délais !
Pour la troisième fois le délai de transmission des imprimés fiscaux d'exit tax (imprimés...
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05.07.2016
Liste des ETNC : ajout de Panama
Pour rappel, la France a établi une liste des Etats et Territoires Non Coopératifs...
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20.06.2016
Taux de TVA : situations particulières
Dans un arrêt d’avril 2016, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a précisé...
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20.06.2016
Les dons pour la promotion des langues régionales ouvrent droit à réduction d’impôt !
Pour mémoire, les dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général...
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07.06.2016
Taxe sur les salaires : une précision bienvenue pour les établissements d'enseignement supérieur !
Nota : cet article relève à la fois de notre rubrique fiscale et de notre rubrique...
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07.06.2016
Réduction d'impôt pour enfant à charge : études à l'étranger
Les enfants à charge entrent dans le calcul de l'impôt, indirectement, via l'application...
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07.06.2016
Une piscine en kit est imposable à la taxe foncière !
Le principe général est qu'un bien est imposable à la taxe foncière dès lors qu'il...
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