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Actualités
26.05.2016
EXIT TAX, dead line au 7 juin prochain
Les contribuables concernés par l’exit tax disposent d’un délai initialement fixé...
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26.05.2016
Taxe sur les salaires et rémunération des dirigeants de société
Il en est ainsi pour les dirigeants de sociétés visés à l’article L. 311-3 du Code...
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26.05.2016
Carry back et demande de remboursement
Dans deux arrêts du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat a dû trancher la question de savoir...
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11.05.2016
Abattement pour durée de détention des plus-values sur valeurs immobilières et droits sociaux
Lors de la réforme des règles d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières...
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11.05.2016
Impôt sur le revenu : coup d'envoi du prélèvement à la source
Le Gouvernement souhaite mettre en place, à compter du 1er janvier 2018, un mécanisme...
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27.04.2016
CHR : TVA pour l'activité de traiteur
S’agissant de l’activité de traiteur, lorsque celui-ci ne se borne pas à livrer des...
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27.04.2016
Réduction d'IS vélo
Cette réduction d’impôt est égale aux frais générés par la mise à la disposition...
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27.04.2016
Campagne 2016 de déclaration de loyers des locaux professionnels
Préalablement, ces mêmes entreprises doivent avoir demandé à l’Administration les...
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27.04.2016
Calendrier des déclarations d'ensemble des revenus pour 2015
En cas de déclaration par internet, cette date limite est reportée :
au mardi...
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11.04.2016
CICE : modification du calcul pour certains secteurs d'activité
Un calcul spécifique a été prévu pour les entreprises ne versant pas les indemnités...
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