Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
11.04.2016
Règlement des clients : sécurisation accrue des logiciels de comptabilité ou de gestion de caisse
A partir de 2018, les entreprises, assujetties à la TVA, qui enregistrent les règlements...
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11.04.2016
CHR - Crédit d'impôt Maitre Restaurateur : extension du dispositif
Auparavant réservé aux dirigeants, l'octroi du crédit d'impôt aux entreprises de...
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11.04.2016
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME
Le dispositif « Madelin » propose une réduction d‘impôt sur le revenu au titre de...
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11.04.2016
Souscription au capital de PME : les conditions d'éligibilité évoluent
La société, pour être éligible, doit actuellement répondre à la définition européenne...
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31.03.2016
BNC, arbitres : pas d'exonération de CFE
L'exonération de CFE s'applique aux sportifs pour la seule pratique d'un sport. Les...
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31.03.2016
Interprètes-Traducteurs collaborateurs du service public : assujettissement à la TVA
Les Interprètes-Traducteurs collaborateurs du Service Public de la justice agissent...
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31.03.2016
Déclaration de revenus en ligne : généralisation de l'obligation en 2019...
La loi de finances a précisé les conditions de l'obligation de déclarer ses revenus...
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02.03.2016
Rectificative de TVA : modification de la doctrine Administrative au-delà de 4000€ de TVA
La rectification d’une omission ou d’une insuffisance de recettes imposables à la...
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01.03.2016
Fiscalité en cas de transformation d’une entreprise individuelle en entrepreneur individuel à responsabilité limitée
I - Fiscalité à l’entrée
La transformation d’une EI en EIRL est neutre au plan...
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01.03.2016
Organismes de Gestion Agréés : les avantages fiscaux liés à l’adhésion
Dispense de majoration de 25% du bénéfice imposable
Vous adhérez au Centre de...
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