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28.04.2015
Livres numériques : impossibilité d’appliquer la TVA au taux réduit (5.5%) !
Depuis 2012, la France applique un taux de TVA réduit d'un montant de 5,5% aux livres...
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16.04.2015
Réduction d’impôt Madelin et ISF PME : assouplissement
La seconde loi de finances rectificative pour 2015 étend le périmètre des conditions...
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15.04.2015
Rachat de ses titres par une société : quel impact fiscal pour les associés ?
Alors que les sommes reçues par un associé dans le cadre d'un rachat, par la société...
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02.04.2015
Impôt sur le revenu : nouveau barême progressif
Pour l'imposition des revenus de 2014, la première tranche de revenus est imposée...
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01.04.2015
CITE : le nouveau Crédit d'Impôt en faveur des économies d'énergie
Certaines règles sont modifiées par la Loi de Finances pour 2015 pour simplifier...
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31.03.2015
Impôt sur le revenu : les limites de déduction pour rattachement d'enfant marié
La Loi de Finances de 2015 revalorise de 0,5% le montant de l'abattement pour le...
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26.03.2015
Déclarations de revenus : les délais pour 2015
Déclaration papier
La date limite de dépôt de la déclaration papier : 19 mai...
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18.03.2015
CICE : imputation d'une créance pour paiement des acomptes d'IS de l'exercice suivant
Revenant sur sa position antérieure, exprimée dans une lettre au Président du Conseil...
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02.03.2015
Taxe sur les bureaux en île de France : due sur les locaux achevés, utilisables ou non
Confirmant une position antérieure (voir notamment en ce sens Conseil Constitutionnel...
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27.02.2015
TVA & régime simplifié : des précisions administratives suite à la Loi de Finances 2015
Ainsi, à compter du 1er janvier 2015 :
les acomptes dus par les entreprises...
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