Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
18.02.2015
Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Quelles sont les entreprises concernées ?
Les entreprises imposées d’après leur...
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06.02.2015
TVA : du changement pour le régime simplifié
Jusqu'à présent, le régime simplifié d’imposition en matière de TVA s’applique aux...
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06.02.2015
TVA : mini-guichet unique sur les services électroniques
A compter du 1er janvier 2015, le mini-guichet unique de TVA (« mini-one stop shop...
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06.02.2015
Déclaration 1330-CVAE : rétablissement de la dispense de déclaration
Pour rappel, l’administration avait supprimé la dispense précédemment accordée aux...
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21.01.2015
Taxe sur les salaires et mandataires sociaux
Selon la Cour administrative d'appel de Nancy, les rémunérations versées aux dirigeants...
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11.12.2014
Auto-entrepreneurs : dégrèvement de CFE 2014 pour certains d’entre-eux
Selon un communiqué du 7 novembre dernier, les auto-entrepreneurs n'ayant pas encore...
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10.12.2014
Les holdings pures sont-elles soumises à la CFE ?
Une holding pure exerce-t-elle une activité professionnelle ?
Dans sa rédaction...
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08.12.2014
Taxe sur les véhicules de sociétés : paiement pour le 30 novembre 2014
Redevables de la taxe
Les véhicules devant être déclarés et soumis à la taxe au...
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25.11.2014
Paiement de l’ISF et sanctions
Pour les redevables dont le patrimoine est supérieur ou égal à 1 300 000 Euros et...
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20.11.2014
Tva : quel taux pour les prestations rendues aux établissements sociaux et médicaux-sociaux ?
L’application des différents taux de TVA n’est pas sans poser de multiples problèmes....
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