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Prestations

Etude du projet de franchise

Vous prenez un vol, vous partez à l'aventure de la création d'entreprise en vous appuyant sur la force d'un concept, d'une enseigne reconnue. Mais c'e...

Constitution et mise en place de la société en franchise

Les premières bases de votre plan de vol sont posées. Vous prenez la décision de monter à bord et de vous mettre aux commandes de votre nouvelle socié...

Gestion du franchisé

Pour maintenir le cap et conserver une station idéale de votre exploitation en fonction de l'activité, il vous faut une instrumentation de bord adéqua...

Développement de votre activité de franchisé

Votre pilotage est bon. Les indicateurs sont au vert et vous êtes en approche d'un autre point de vente en franchise, de l'acquisition des murs de vo...

La sortie du contrat de franchise

Vous avez passé des milliers d'heures à développer votre entreprise et votre contrat de franchise arrive à son terme.

Actualités

14.09.2016

Franchise : distinction succursale - Franchise

Un certain nombre d'enseignes se développent selon les deux modes : succursale et...
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Franchise : distinction succursale - Franchise

31.08.2016

Franchise : franchise participative, quelques généralités

Nous pouvons définir la franchise participative par le mode opératoire en franchise...
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Franchise : franchise participative, quelques généralités

31.07.2016

Franchise : DIP incomplet ou inexistant et vice de consentement du franchisé

Pour rappel la mise à disposition par une personne au profit d'une autre d'un nom...
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Franchise : DIP incomplet ou inexistant et vice de consentement du franchisé

06.07.2016

Franchise : utilisation des signes distinctifs après la sortie du réseau

La marque, l'enseigne, le logo, les couleurs, ... bref les signes distinctifs sont...
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Franchise : utilisation des signes distinctifs après la sortie du réseau

20.06.2016

Franchise : précautions à prendre en cas de signature avec un franchiseur étranger

Dans tout contrat de franchise ou assimilé, il est prévu ou il doit être prévu une...
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Franchise : précautions à prendre en cas de signature avec un franchiseur étranger

07.06.2016

Franchise : obligation de loyauté

Cet arrêt est quelque peu original dans la mesure où il concerne non pas les relations...
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Franchise : obligation de loyauté

26.05.2016

Franchise : il appartient au franchisé de démontrer les insuffisances du DIP

Rappel : le document d'information précontractuel (DIP) doit normalement regrouper...
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Franchise : il appartient au franchisé de démontrer les insuffisances du DIP

11.05.2016

Franchise : des contrats de franchise dans la ligne de mire de la DGCCRF

Sans dévoiler de noms de franchiseurs, la DGCCRF a rendu ses conclusions quant à...
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Franchise : des contrats de franchise dans la ligne de mire de la DGCCRF

26.04.2016

Master-Franchise : qu'est ce que c'est ?

Comme souvent en matière de franchise, il n'existe pas de définition légale de la...
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Master-Franchise : qu'est ce que c'est ?

11.04.2016

Franchise : protection des réseaux

Dans ce dossier un multi-franchisé d'un réseau d'instituts de beauté avait dénoncé...
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Franchise : protection des réseaux