Contenus disponibles pour le tag : Agriculture
Actualités
16.02.2016
Agricole, coopératives agricoles : maintien de l'exonération de CFE en cas de dépassement du plafond d'effectif
Rappel : les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont exonérées de cotisation...
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06.01.2016
Agricole : de la charge de la preuve en matière de paiement des frais de mise en pension de chevaux
Dans ce dossier un entraineur de chevaux, produisant à l‘appui de ses réclamations...
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09.12.2015
Agricole : caractère agricole ou non de l’activité exercée
L‘intérêt de la question réside ici en la qualification de bail rural d’un fermage...
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25.11.2015
Agricole : le gérant non associé, non rémunéré d'une société agricole, doit être affilié au régime des non-salariés agricoles
Dans cet arrêt la Cour de Cassation est venue confirmer une jurisprudence bien établie...
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12.11.2015
Agricole : des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs en difficultés
Afin d’anticiper une baisse de revenus et fluidifier leur trésorerie, les exploitants...
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26.10.2015
Agricole : industrie forestière, une redynamisation par des subventions
La politique de l'État en faveur de l'exploitation forestière, des travaux sylvicoles...
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17.09.2015
Agricole : aide à la plantation de vergers à cidre
L'objectif de cette aide est clair : par une subvention de 600€ par hectare, le législateur...
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31.08.2015
Agricole : caractère agricole d'une activité d'élevage ?
Dans ces deux arrêts deux sociétés élevaient des lapins à des fins d'expérimentation,...
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22.07.2015
Agricole : la DJA est un bien propre !
En droit sont propres par nature les biens qui ont un caractère personnel : tel est...
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22.06.2015
Agricole : vie des sociétés, l'associé d'un GAEC peut-il voter sa propre exclusion ?
Ici les statuts d'un Gaec ne comptant que deux associés prévoyaient que tout associé...
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