Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
09.01.2018
Association : l’exonération de taxe sur les bureaux accordés aux écoles privées sous contrat est constitutionnelle
Toutefois les établissements scolaires publics ou privés sous contrat bénéficiaient...
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20.12.2017
Association : intervention d’une association de consommateurs dans une action judiciaire impliquant une banque et un de ses investisseurs
Pour les défendeurs de la banque, cette intervention à la cause n’est pas juridiquement...
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06.12.2017
Association : un mineur peut créer et administrer une association
Le texte est relativement récent et vient d’élargir les possibilités pour les mineurs...
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11.10.2017
Association : constitutionnalité des mesures d'interdiction d'accès à des événements sportifs
Cette mesure prise par certaines associations vise notamment les hooligans et autres...
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26.09.2017
Expropriation d'une association : importance de l'indemnisation
Décision sans doute logique au plan du droit mais qui soulève des interrogations...
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13.09.2017
Association : la loi Combes de 1905 est inapplicable à Mayotte
L'histoire a parfois de curieuses répercussions. Voyons ici une nouvelle illustration....
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30.08.2017
Association : dons, l’Administration Fiscale va pouvoir renforcer les contrôles
Sans que ce soit véritablement un contrôle fiscal, à compter du 1er janvier 2018...
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19.07.2017
Associations : sont-elles soumises aux mêmes règles d'hygiène que les CHR ?
Parfois une idée préconçue pose, en quelques sortes, le principe que le monde associatif ne...
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05.07.2017
Associations : la banque doit pouvoir vérifier et se doit de vérifier le pouvoir du signataire
Dans ce dossier une mutuelle, personne morale, reprochait à son établissement bancaire...
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21.06.2017
Association : règles de majorité pour les modifications statutaires
La cour de cassation, dans un arrêt du 1er février dernier, a levé toute ambiguïté...
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