Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
10.11.2020
Association : responsabilité d’une fédération de chasseurs
Dans un arrêt original, la Cour d’Appel de Douai a reconnu comme responsable de dégâts...
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15.10.2020
Association, mécénat d’entreprise : pas d’aménagement du dispositif au profit des associations sportives
Les versements effectués par les entreprises (IR ou IS) au profit d’œuvres ou d’organismes...
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01.10.2020
Association : notoriété d’une marque
Cet arrêt concerne à la fois le monde associatif et le droit des marques.
Un litige...
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03.09.2020
Association : critères déterminant pour la notion de cadre dirigeant
L’enjeu résidait ici, dans le cadre d’un litige prudhommal, dans la reconnaissance...
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09.07.2020
Association : activité accessoire de presse !
L’enjeu ici résidait dans la reconnaissance de la qualité de journaliste professionnelle...
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30.04.2020
Association : exclusion d’un membre, une décision novatrice
Lorsqu’on nous parlons d’association, nous vous renvoyons très fréquemment vers les...
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02.04.2020
Enseignement : lycée privé sous contrat et action prud’hommale
L’intérêt de la question se pose ici quant à identifier la juridiction compétente...
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06.02.2020
Associations : précisions sur la notion de cadre dirigeant
Nous commençons cet article par deux rappels :
Premièrement, le monde associatif,...
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14.11.2019
Associations, fondations, ... : pouvoir d’ester en justice du Ministre du Culte
Dans ce dossier une contestataire FEMEN s’était exhibée dans une église, par provocation,...
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05.09.2019
Association : requalification d’une convention de subvention en marché public
Dans ce dossier une chambre d’agriculture versait tous les ans une subvention forfaitaire...
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