Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
07.06.2017
Association : impôts commerciaux, franchise, limite 2017
Comme tous les ans, les limites de recettes à ne pas franchir pour les organismes...
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23.05.2017
Association : portée des modifications statutaires
Le principe est de droit : les engagements des membres d'une association ne peuvent...
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10.05.2017
Associations- fondations : les fonctionnaires peuvent travailler pour une association
Le principe général est bien connu : un fonctionnaire ne peut exercer, à titre professionnel,...
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25.04.2017
Association : portée de la responsabilité de l'association
Dans ce dossier le membre d'une association organisant des entraînements folkloriques...
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12.04.2017
Association : don prohibé à un candidat
Sauf à ce qu'elle soit un parti politique, une association ne peut pas participer...
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29.03.2017
Associations : le bénévolat n'exonère pas de toute responsabilité
Dans les faits un cavalier avait sollicité l'aide et l'assistance bénévole d'une...
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15.03.2017
Associations, taxe sur les salaires
C’est un peu abusivement que nous publions cet article dans la rubrique associative. En...
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01.03.2017
Associations, subventions : existe-t-il un plafond légal ?
A la question parfois posée, existe-t-il un plafond de 80% d'une dépense ou d'un...
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15.02.2017
Association : abus de confiance du Président
Dans ce dossier un Président de deux associations avait décidé seul et sans en informer...
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31.01.2017
Association : vente à une association cultuelle d’un terrain communal et subventions !
Dans ce dossier une commune avait décidé de vendre à une association cultuelle une...
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