Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
17.01.2017
Association : un contrat à temps partiel ne peut être porté à temps plein, même pour une courte durée
Il s'agit ici d'une jurisprudence très constante : en cas de contrat de travail à...
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03.01.2017
Association : possibilité de régulariser une subvention annulée pour vice de forme
Le formalisme en matière d'attribution de subvention est déterminant et il arrive...
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08.12.2016
Association : caractère injurieux d'un écrit
Dans cette affaire, jugée au pénal, un blogueur avait non seulement critiqué le mode...
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08.11.2016
Association : affectation comptable des dons
Question comptable qui concerne le monde associatif : selon la Compagnie Nationale...
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26.10.2016
Associations : le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations confirmé par le Gouvernement
Nous en parlions dans une précédente lettre : dans le cadre de la préparation de...
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25.10.2016
Monde associatif : revalorisation de la cotisation assurance chômage dans le cadre du GUSO !
Tout d'abord rappelons que le GUSO est un moyen simple et pratique d'employer des...
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27.09.2016
Association : hausse des indemnités de service civique au 1er juillet 2016
Conformité avec l'augmentation du traitement des fonctionnaires sur lequel elles...
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31.08.2016
Associations : franchise en matière d'impôts commerciaux
Rappel : en vertu de l'article 206 du CGI, 1bis, le montant de la franchise des impôts...
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28.07.2016
Association : publications destinées à la jeunesse
Rappel : toute association publiant à destination de la jeunesse, en sus de la réglementation...
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20.07.2016
Association : conséquences de l'annulation d'une liste de terrains pour une association de chasse ?
Affaire atypique : une décision de Cour d'Appel Administrative annule un arrêté préfectoral...
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