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Actualités
17.11.2014
CFE : exonération pour les diffuseurs de presse
Les diffuseurs de presse bénéficient d’un régime spécifique s’agissant de la cotisation...
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30.10.2014
Fiscalité, projet de budget 2015
Le Gouvernement a dévoilé, le 1er octobre 2014, les grandes lignes du budget 2015...
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20.10.2014
Compte pénibilité : les taux de cotisations sont publiés au Journal Officiel
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entrera en vigueur le 1er...
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08.10.2014
CFE : Suppression progressive de l'envoi des avis d'imposition au format papier
La suppression de l’envoi des avis d’imposition de CFE au format papier a déjà commencé...
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08.10.2014
Téléprocédures généralisées pour les déclarations de résultats et de TVA pour les entreprises soumises à l'IR
A compter du 1er octobre 2014, le recours aux téléprocédures s’appliquera obligatoirement...
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23.09.2014
Aménagements du Crédit d’Impôt Métier d’Art (CIMA)
Des aménagements ont été apportés au Crédit d’Impôt Métier d’Art (CIMA) par le biais...
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09.09.2014
Le Crédit Impôt Innovation
Avec sa publication le 29 décembre 2012, la Loi de Finances 2013 a fait naître le...
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09.09.2014
Crédit impôt métier d'art : une demande de remboursement a un caractère contentieux
Selon cet arrêt, le point de départ de la réclamation est le dépôt du relevé de solde...
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21.08.2014
Comptabilité informatisée : des précisions en cas de contrôle fiscal
L'Administration apporte, sous forme de nouvelles questions-réponses, des précisions...
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21.08.2014
Crédit d'impôt métiers d'art : pas pour les prestataires de service
Selon le Conseil d'Etat, ce crédit d'impôt est réservé aux entreprises qui exercent...
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