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Actualités
06.02.2020
Revenus fonciers, déductibilité de la taxe foncière mise à la charge du locataire
La taxe foncière sur les propriétés bâties est une charge fiscale incombant normalement...
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22.01.2020
Demande de rattachement d’un enfant majeur
En principe, les enfants majeurs sont imposables personnellement. Toutefois, ils...
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22.01.2020
Taxe sur les salaires : liquidation et régularisation pour le 31 janvier 2020
Cette échéance nous donne l'occasion de rappeler les règles d'assujettissement à...
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07.01.2020
BNC : assujettissement à la TVA des honoraires perçus par un médiateur
En effet et en réponse à une question posée par un illustre parlementaire, le ministère...
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12.12.2019
Bail commercial : taxe foncière
Une clause d’un bail commercial prévoit que le locataire acquittera " les impôts,...
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12.12.2019
IR et IFI : correction de la déclaration en ligne jusqu’au 17 décembre 2019
Sur le site impot.gouv l’application « correction en ligne » est ouverte et offre...
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28.11.2019
Non cumul des demi parts supplémentaires de quotient familial accordées aux contribuables célibataires, divorcées ou veufs sans enfant à charge
Le système du quotient familial permet de proportionner l’impôt à la faculté contributive...
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14.11.2019
BNC : exonération d’impôt sur les bénéfices dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : deux nouvelles précisions en faveur des professionnels de santé
L’Administration vient de préciser les modalités d’application de ce régime de faveur...
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14.11.2019
Réduction et crédits d’impôt : modulez votre avance de janvier
Cela vous donne droit à réductions / crédits d'impôts sur vos revenus ainsi qu'à...
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14.11.2019
Télédéclaration obligatoire des locaux industriels : report de l’échéance au 30 novembre 2019
Comme indiqué dans le courrier daté du 3 juin 2019 qui a été envoyé aux contribuables,...
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