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29.03.2017
Franchise : rupture massive du contrat, un arrêt surprenant
Ce n'est pas tant le fait qu'un franchiseur ne renouvelle pas le contrat de franchisé...
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15.03.2017
Franchise : l'absence d'un site pilote ne suffit pas forcément pour conclure à l'absence de savoir-faire de la part du franchiseur
Arrêt a priori surprenant tant l'existence d'un savoir-faire original est un élément...
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30.01.2017
Franchise : notion d'assistance du franchiseur
L'un des piliers de la franchise, avec le savoir-faire et la marque, est l'assistance...
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17.01.2017
Franchise : mise en place d'instances de dialogue social pour les salariés des franchisés
Cet article, validé le 4 août dernier par le Conseil d'Etat, instaure, de manière...
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03.01.2017
Franchise : diverses formes pour la fin du contrat
Au rang des évidences rappelons que l'entrepreunariat en franchise repose notamment...
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21.12.2016
Franchise, commerce organisé : la rupture du contrat de gérance-mandat
Rappelons tout d'abord que sont qualifiés de gérants-mandataires les personnes physiques...
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21.11.2016
Franchise : quid de la portée d'une clause de non-affiliation ?
Destinées à protéger les intérêts légitimes du franchiseur, les clauses de non-affiliation...
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08.11.2016
Franchise / Grande distribution : attention au respect du contrat !
Un contrat de franchise dans le domaine du jardinage, prévoyait que le franchiseur...
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25.10.2016
Franchise : l'enseigne, un élément essentiel du contrat
Lorsqu'un réseau est racheté par un autre, souvent plus gros et étranger comme cela...
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27.09.2016
Franchise : clause d'exclusivité territoriale, des changements à venir pour les franchisés ?
Jusqu'à présent et peut-être à contre courant d'une idée reçue, faire figurer une...
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