Contenus disponibles pour le tag : Juridique
Nos services
Besoin d’un service personnalisé ?
Nous sommes là pour vous aider
Prestations
Actualités
08.11.2017
En cas de vente du fonds de commerce, les contrats des salariés se poursuivent
L’expression, certes peu élégante, est cependant éloquente : on dit que les salariés...
Lire l'article
25.10.2017
Bail commercial : pour exercer une activité connexe ou complémentaire, le locataire doit respecter la procédure
Ainsi, s’il souhaite ajouter une activité connexe ou complémentaire (déspécialisation...
Lire l'article
25.10.2017
Taxe sur les véhicules de société : évolution de la période d’imposition et des obligations déclaratives
La période d’imposition de la TVS coïncide désormais avec l’année civile. Elle s’étend...
Lire l'article
12.10.2017
Projet de Loi de Finances pour 2018
Fiscalité des entreprises
Modification de la trajectoire de la baisse du taux...
Lire l'article
12.10.2017
Recours obligatoire à un logiciel ou système de caisse certifié : précisions
Cette obligation a récemment fait l’objet d’aménagements afin d’être recentrée :...
Lire l'article
26.09.2017
Une société étrangère ayant un représentant permanent en France doit être immatriculée
Une société étrangère disposant au domicile français de son dirigeant d’une représentation...
Lire l'article
26.09.2017
Liste des bénéficiaires effectifs
Le décret du 16 juin 2017 a précisé les conditions de fonctionnement de ce registre....
Lire l'article
26.09.2017
Projet de loi : le plan de gouvernement en faveur des indépendants !
Ces mesures ont pour objectifs d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants,...
Lire l'article
13.09.2017
Accès à tous les registres de commerce européens
Depuis le 8 juin 2017, les RCS de tous les pays de l’UE sont interconnectés. Il est...
Lire l'article
13.09.2017
Loi SAPIN 2 : décret des mesures de simplification est paru
Depuis le 6 mai 2017, les conventions conclues directement ou par personne interposée...
Lire l'article