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Prestations

Constitution de sociétés

Pour créer une entreprise (qu'elle soit commerciale ou civile), plusieurs formes juridiques s’offrent à vous. Il convient de choisir parmi elle la str...

Secrétariat juridique des sociétés

Cette prestation, c'est la mémoire de vos grandes décisions pour l'exploitation et le développement de votre entreprise. La plupart de vos décisions, ...

Conseil juridique

Bien évidemment, dans une entreprise il y a des règles. Parfois contraignantes, souvent structurantes. Et quand il y a des règles, les juristes ne son...

Suivi juridique de votre société

Une grande partie de vos décisions doivent faire l'objet de consignation dans vos registres d'assemblées ou dans des rapports de gestion à destination...

Actualités

05.02.2016

Entrepreneuriat : quelle forme juridique choisir ?

Il existe plusieurs formes juridiques de sociétés vous permettant d’exploiter votre...
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Entrepreneuriat : quelle forme juridique choisir ?

03.02.2016

Précisions sur le régime des sociétés mères

Dans une affaire qu’a eu à juger le tribunal administratif de Pau, une société détenait...
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Précisions sur le régime des sociétés mères

20.01.2016

Enregistrement des statuts à la constitution

Exception : l’obligation d’enregistrer les statuts est toujours valable lorsque : les...
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Enregistrement des statuts à la constitution

20.01.2016

Bénéfices Agricoles : des aménagements dans les seuils d'application des régimes d'imposition !

La loi de Finances 2016 remplace le régime du forfait agricole, fort ancien au demeurant,...
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Bénéfices Agricoles : des aménagements dans les seuils d'application des régimes d'imposition !

06.01.2016

Bail commercial : renouvellement

Lorsque le locataire formule une demande de renouvellement, à défaut de congé, par...
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Bail commercial : renouvellement

06.01.2016

Loi Macron : création d'une procédure amiable de recouvrement des petites créances par l'intermédiaire des huissiers

Cette procédure se déroule dans un délai d'un mois à compter de l'envoi par l'huissier...
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Loi Macron : création d'une procédure amiable de recouvrement des petites créances par l'intermédiaire des huissiers

18.12.2015

Bail commercial : clause répartissant les charges

Depuis la loi PINEL du 18 juin 2014 prévoit qu’à compter du 1er septembre 2014, les...
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Bail commercial : clause répartissant les charges

18.12.2015

Projet de Loi de Finances pour 2016

La première partie du texte a été adoptée par les députés le 20 octobre 2015 et la...
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Projet de Loi de Finances pour 2016

18.12.2015

Projet de Loi de Finances rectificative pour 2015

Parmi les mesures fiscales du projet, nous pouvons citer : le durcissement...
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Projet de Loi de Finances rectificative pour 2015

09.12.2015

Bail commercial : formalisme du congé

Ci-dessous le rappel du formalisme requis pour les demandes de renouvellement ou...
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Bail commercial : formalisme du congé