Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
Prestations
Actualités
28.10.2015
Assujettissement du boni de liquidation aux cotisations sociales RSI
Le RSI a confirmé le 11 septembre dernier que le boni de liquidation versé lors de...
Lire l'article
26.10.2015
BNC : une SCM (Société Civile de Moyen) ne peut pas adhérer à une AGA (Association de Gestion Agrée)
En application de l'article 1649 quater F du CGI et de l'article 371 M de l’annexe...
Lire l'article
13.10.2015
BNC, CFE : détermination de la base minimum des praticiens exerçant en collaboration
Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes à prendre en compte pour la détermination...
Lire l'article
01.10.2015
Professions libérales : report des dates de prélèvements mensuels des cotisations
Selon le site de l’URSSAF, et à titre exceptionnel, les prélèvements mensuels des...
Lire l'article
29.09.2015
BNC, de nouveaux aménagements des structures d'exercice des professions libérales
Les structures d'exercice des professions libérales sont libéralisées, notamment...
Lire l'article
29.09.2015
RSI : un rapport qui va dans le bon sens !
Les députés Verdier et Bulteau viennent de remettre à Manuel Valls leur rapport sur...
Lire l'article
17.09.2015
BNC : modification des paramètres de référence pour la fixation de la cotisation de retraite complémentaire des vétérinaires
Le Conseil d'Administration de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des...
Lire l'article
31.08.2015
BNC : âge de l'agent commercial
Il ressort de cet arrêt que le fait qu'un agent commercial atteigne l'âge de 60 ans...
Lire l'article
14.08.2015
BNC : paiement des commissions à l'agent commercial
Rappelons, au préalable, que les moyens de preuve entre commerçants sont libres.
La...
Lire l'article
08.06.2015
BNC : participation aux charges sociales dans une SCP
Les faits : un avocat se retire d'une SCP (Société Civile Professionnelle) dans laquelle...
Lire l'article