Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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Actualités
15.05.2015
BNC : auteurs d'oeuvres de l'esprit
Ils doivent déclarer leurs revenus à la ligne 1Aj du Cadre 1 «Traitements, salaires»,...
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13.05.2015
Le RSI : régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés
Dans un arrêt du 23 mars 2015, la Cour d’Appel de Limoges rappelle que l’affiliation...
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15.04.2015
Cotisations sociales des TNS
Deux décrets des 26 et 31 décembre 2014 définissent notamment les modalités d'application...
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19.03.2015
BNC : renforcement des critères d'assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
C’est un peu un feuilleton à rebondissement et nous avons précédemment et à plusieurs...
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18.02.2015
RSI : mise en place d'un accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants
L'indemnité de départ (IDD) précédemment évoquée dans notre lettre a été supprimée...
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06.02.2015
BNC : présentation de clientèle par un avocat
Un avocat cède son droit de présentation à un confrère mais dans les faits conserve...
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21.01.2015
Vers la fin du RSI ? Nous en sommes loin !
Un certain nombre d’informations circulent actuellement sur la toile concernant la...
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21.01.2015
BNC : CVAE des professionnels libéraux : redevances de collaboration
Afin de déterminer le chiffre d’affaires des titulaires de bénéfices non commerciaux...
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11.12.2014
Majorations de retard des cotisations sociales non déductibles des BNC
Les contribuables qui exercent une activité professionnelle dont les résultats sont...
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29.10.2014
BNC : précisions sur l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins
L'Administration modifie ses commentaires relatifs aux exonérations spécifiques applicables...
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