Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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31.03.2016
Travailleurs indépendants : l'affiliation au RSI est obligatoire, rappel
Depuis plusieurs années, les opposants au monopole de la Sécurité Sociale attaquent...
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31.03.2016
BNC : faute de l'agent commercial et indemnisation
Rappel : aucune indemnité n'est due à l'agent commercial en cas de faute grave (cf....
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16.03.2016
BNC : application aux médecins imposés en traitements et salaires de l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins
Rappel : la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée par les...
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16.03.2016
RSI : aide au paiement d'une complémentaire santé
L’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé) permet aux personnes respectant...
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01.03.2016
BNC : information régime micro-bnc, rappel sur les nouvelles règles
Nous revenons vers vous afin d’éclaircir les modalités d’appréciation du régime Micro-BNC...
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20.01.2016
RSI : calendrier des cotisations
Le travailleur indépendant ne recevra plus qu’un seul document dans le mois qui suit...
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06.01.2016
RSI : mise en place du Comité de suivi du Régime Social des Indépendants
Nous évoquons très fréquemment les difficultés de fonctionnement du RSI, plus particulièrement...
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09.12.2015
BNC : Avocat, durée d'exercice retenue pour le calcul des plus values
Rappel : un certain nombre d'exonérations de plus values professionnelles sont notamment...
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12.11.2015
BNC : déduction forfaitaire de 2% pour les Médecins
Les Médecins conventionnés du secteur 1 (titulaires ou collaborateurs), relevant...
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06.11.2015
RSI : une affiliation obligatoire
La Cour d'appel de Limoges, dans un arrêt du 23 mars 2015, est venue rappeler que...
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