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Actualités
11.05.2021
Les gains des sportifs ne sont pas imposables en BNC
La pratique des jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source...
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11.05.2021
Taxation à 19% des plus-values de cession de biens immobiliers à transformer en logement
Selon l’article 210 F du Code général des impôts, les sociétés soumises à l’impôt...
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11.05.2021
Campagne de la déclaration IRPP sur revenus 2020
Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2020 et...
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11.05.2021
IRPP : exonération des allocations versées par l’employeur pour télétravail
Celles-ci peuvent prendre la forme de remboursement des dépenses réellement engagées...
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11.05.2021
Frais de carburant
L’administration vient d’actualiser les barèmes devant être utilisés pour l’évaluation...
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11.05.2021
Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE et de CFE fixés
Pour la détermination de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises),...
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11.05.2021
Commentaires administratifs sur l'application du taux de 10 % aux droits d'entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles
L'Administration Fiscale vient de mettre à jour ses commentaires quant à l'application...
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27.04.2021
IRPP : imposition séparée des époux si rupture effective du foyer
En vertu du 4 de l’article 6 du Code général des impôts, les contribuables mariés...
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27.04.2021
Modification du champ d’application de la « déclaration tacite » de revenus
Ce dispositif n’est pas ouvert aux contribuables visés à l’article 46-0 A de l’année...
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27.04.2021
Frais de voiture - Indemnités kilométriques - Frais de carburant
Ces contribuables doivent alors déduire les charges liées à l’utilisation du véhicule :...
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