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Actualités
09.07.2021
Déclaration de dons manuels en ligne possible depuis le 30 juin 2021
Au chemin d’accès suivant : Votre espace particulier > Déclarer > Vous avez reçu...
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06.07.2021
BNC : les arbitres et juges sportifs sont bien soumis à la CFE
Ici un honorable parlementaire, arguant qu’un arbitre ou un juge sportif n’a pas...
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06.07.2021
Option pour la TVA local par local pour la location de locaux nus à usage professionnel
Dans un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’Etat a jugé qu’un contribuable pouvait...
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06.07.2021
Cadeaux de faible valeur : seuil porté à 73 €
Ces limites font en effet l’objet d’une réévaluation tous les cinq ans proportionnellement...
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07.06.2021
Réforme TVA sur le commerce électronique entrant en vigueur au 1er juillet 2021
Compte tenu des difficultés pratiques créées par les mesures prises pour contenir...
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07.06.2021
Crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse
L’article 200 sexdecies du Code général des impôts a ainsi été créé (lien).
Afin...
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07.06.2021
CFE : réduction de l’acompte au 15 juin 2021
Les entreprises industrielles dont les locaux sont évalués selon la méthode comptable...
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07.06.2021
Assouplissement du délai d’option pour un régime réel
Les seuils d'application du régime micro-BIC, pour la période 2020 à 2022, sont fixés...
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07.06.2021
Nouvelles modalités déclaratives de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA due lors de...
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25.05.2021
TVS et possession du véhicule
Pour rappel, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne toutes les sociétés,...
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