Contenus disponibles pour le tag : Franchise
Prestations
Actualités
18.04.2018
Franchise : l’instance de dialogue social est abrogée !
Nous nous étions émus, à l’instar de nombreux acteurs du monde de la franchise, de...
Lire l'article
04.04.2018
Franchise : quels dommages et intérêts pour le franchisé en cas d’annulation du contrat de franchise ?
Dans une année jurisprudentielle 2017 plutôt favorable aux franchiseurs, un arrêt...
Lire l'article
21.03.2018
Franchise : quels dommages et intérêts pour le franchisé en cas d’annulation du contrat de franchise ?
Dans une année jurisprudentielle 2017 plutôt favorable aux franchiseurs, un arrêt...
Lire l'article
06.03.2018
L’instance de dialogue social supprimée dans les réseaux de franchise
À l’instar de beaucoup de professionnels, nous nous étions étonnés de la mise en...
Lire l'article
21.02.2018
Franchise : contrat de concession et information précontractuelle
Sa non-transmission ou son caractère incomplet sont source d'un abondant contentieux.
Cet...
Lire l'article
07.02.2018
Franchise : clause de non-concurrence et transfert de clientèle
Cet arrêt conforte de précédentes décisions qui avaient jugé que même si une enseigne...
Lire l'article
09.01.2018
Franchise et prévisionnel
Nous avons déjà eu l’occasion dans de précédentes lettres d’évoquer ce sujet.
Il...
Lire l'article
08.11.2017
Franchise : le changement de contrôle du franchiseur est normalement sans incidence sur la poursuite du contrat
Suite à la prise de contrôle d’un franchiseur par un de ses concurrents, un de ses...
Lire l'article
24.10.2017
Franchise : annulation du contrat de franchise pour absence de savoir-faire
Ce nouvel arrêt concerne, une nouvelle fois, la grande distribution.
Dans les...
Lire l'article
11.10.2017
Franchise : de l’obligation de loyauté du franchiseur
Rappelons tout abord que les contrats franchise comme tout contrat doivent être négocié,...
Lire l'article