Contenus disponibles pour le tag : Franchise
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Actualités
26.09.2017
Franchise : l'instance de dialogue sociale sera t'elle vraiment mise en place ?
Rappelons tout d'abord que la loi El Khomri d'août 2016 prévoyait la mise en place...
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13.09.2017
Franchise : prévisionnel et DIP, il appartient au franchisé de se renseigner
Nous écrivons souvent dans les présentes colonnes que le franchisé est un commerçant...
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30.08.2017
Franchise : au delà de la définition légale de la franchise, des distinctions économiques
Rappelons tout d’abord qu’il n’existe pas dans le droit français de définition légale...
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19.07.2017
Franchise : information pré contractuelle, nouvelle illustration
Le DIP ou document d'information précontractuel est un élément essentiel quant à...
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05.07.2017
Franchise : quand médecine et franchise ne font pas bon ménage
De nombreuses enseignes de ce domaine d'activité pratiquent la technique dite de...
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22.06.2017
Franchise : information précontractuelle (DIP) et annulation de contrat de franchise
Arrêt inédit à notre connaissance : dans une décision du 3 novembre 2016 la Cour...
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24.05.2017
Franchise : finalement le décret d'application de la loi El Khomri publié
Nous en parlions dans notre précédente lettre, en précisant que le décret d'application...
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10.05.2017
Franchise et commerce associé : incidences de la loi El Khomri ?
En pratique l’obligation de mise en place d’une instance de dialogue social prévue...
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26.04.2017
Franchise : obligation de loyauté et de transparence dans les contrats
L'article 1104 du Code Civil est rédigé de manière courte et efficace, jugez en vous-même...
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12.04.2017
Franchise et commerce associé : distinction franchise et groupement
Dans le langage commun, les deux termes peuvent être confondus ou utilisés à mauvais...
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