Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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Actualités
26.09.2017
BNC : avocats, la notation par les internautes
A l'instar des restaurants, des hôtels, ... il est désormais possible de noter son...
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13.09.2017
BNC : nouvelles règles d'option pour le régime de la déclaration contrôlée
Cette option doit être formulée au plus tard à la date de dépôt de la déclaration...
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30.08.2017
Nom commercial : protection
Pour cela, il doit vérifier auprès de l’INPI que le nom est libre. Si le nom n’est...
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30.08.2017
BNC : jetons de présence au conseil de surveillance d'une société en commandite par actions
D’une manière qui pourrait paraitre cavalière, il arrive que la catégorie fiscale...
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19.07.2017
BNC : photographe et propriété intellectuelle
La question de la propriété intellectuelle est toujours délicate, cette affaire en...
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05.07.2017
BNC : rachats de cotisations pour les professions libérales
Le principe est le suivant : les versements effectués pour le rachat de cotisations...
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05.07.2017
RSI : point d'étape de la réforme
Lors de la campagne présidentielle, le candidat Macron a dit qu'il allait réformer...
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07.06.2017
BNC : Indemnité de résiliation de l’agent commercial
En vertu du Code de Commerce (article L 134-12 alinéas 1 et 2), en cas de cessation...
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23.05.2017
BNC : importance de rédaction des statuts
Le secteur des professions libérales est l'un des secteurs du domaine économique...
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25.04.2017
BNC : les SISA peuvent désormais opter à l’IS
Rappel : la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est un cadre...
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