Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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11.04.2017
BNC : imputation du déficit provenant de l'activité libérale
Le principe n'est pas nouveau et la doctrine ainsi que la jurisprudence à ce niveau...
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29.03.2017
BNC : renonciation à recettes
Un arrêt déjà un peu ancien avait jugé qu'une renonciation à recettes pourrait profondément...
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15.03.2017
BNC : il existe une définition légale de la profession libérale
S'il est bien une catégorie fiscale et sociale diversifiée, c'est celle des BNC ou...
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01.03.2017
BNC : amortissement dégressif
Rappelons tout d'abord que l'amortissement dégressif, amortissement "fiscal" par...
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15.02.2017
BNC, agents généraux d’assurances, plus-values professionnelles
Pour mémoire les agents généraux d’assurances bénéficient d’un régime d’exonération...
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31.01.2017
BNC : Avocat associé se retirant d'une SCP
Dans ce dossier où un avocat se retirait pour des raisons de dissension entre associés,...
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17.01.2017
Majoration de 25% du bénéfice imposable : nouvelles dérogations pour la dispense
En principe, la dispense de majoration de 25% pour un exercice donné ne vaut que...
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21.12.2016
BNC : frais dentaires pour un Avocat
Une jurisprudence antérieure (TA Paris du 31 janvier 1983) avait admis en déduction...
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21.12.2016
BNC : application du statut d'agent commercial
Au plan juridique l'agent commercial est un mandataire indépendant qui a pour mission...
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21.11.2016
BNC : vêtements professionnels
La question nous est fréquemment posée et la réponse n'est que partiellement apportée...
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