Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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Actualités
18.04.2018
BNC : sous location via une SCI !
Nous n’entrerons pas ici dans les détails mais rappelons tout d’abord que la sous-location...
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21.03.2018
BNC : gains aux jeux de poker
Deux arrêts de la Cour administrative d’appel de Paris ont considéré que les bénéfices...
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06.03.2018
BNC, professions libérales : plus que deux interlocuteurs pour la collecte de cotisations sociales
Dans le cadre de la fusion (et non la disparition) du RSI avec l’URSSAF, les professions...
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21.02.2018
BNC : retrait d’un associé notaire d’une SCP et droit aux bénéfices
Cet arrêt, antérieur aux dispositions MACRON, traite le cas d’un notaire qui avait...
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24.01.2018
En ZFU : l'exonération partielle de la SCP bénéficie à l'avocat collaborateur
Les paragraphes 400 à 430 du BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20 viennent préciser la situation...
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09.01.2018
BNC : agent d'assurances, retour sur l'exonération de l'indemnité de fin de mandat
Afin de déterminer si l'exonération de l'indemnité de fin de mandat d'un agent d'assurances...
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09.01.2018
BNC : l'acceptation des règlements par cartes bancaires
Dans sa mise à jour du 5 juillet 2017, le BOI-DJC-OA-20-30-20 (§ 200 pour les BNC)...
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06.12.2017
BNC : acteurs de logiciels
Précisons en introduction que nous ne traitons ici que le cas des personnes physiques...
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11.10.2017
BNC : notion de frais de premier établissement
En premier lieu il convient de définir de quels frais il s'agit, ce qu'ils comprennent...
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11.10.2017
RSI : en attendant la fusion avec l’URSSAF, l’affiliation au RSI demeure obligatoire
Tout d’abord re-précisons le : le RSI ne disparaît pas au 1er janvier 2018, il est...
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