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Actualités
08.11.2016
BNC : frais de documentation
Ce poste, que ce soit en matière de BIC ou BNC, comprend notamment les abonnements...
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26.10.2016
BNC : activités équestres, lesquelles relèvent du régime BNC ?
En amont rappelons que depuis la Loi de Finances rectificative de 2010 (article 33,...
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11.10.2016
BNC : CFE et jeunes avocats
Les avocats sont exonérés de CFE pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier...
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27.09.2016
GMS & pharmacie : campagne de publicité et notion de dénigrement
Nouvel épisode dans la guerre que se livrent grande distribution et pharmaciens.
Ici...
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14.09.2016
BNC : SEL, perte des droits d'un associé suite à cessation d'activité
En réalité la solution est plus nuancée.
Dans ce dossier un associé d'une SEL...
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31.08.2016
RSI et cumul emploi-retraite
Pour liquider votre pension de retraite, comme pour accéder au dispositif de cumul...
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31.07.2016
BNC : simplification du régime de la profession de courtier en vins
Au-delà du laps de temps s'écoulent entre le vote de la loi et la parution de l'ordonnance...
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26.05.2016
BNC, sous-location d'immeuble : acquisition à l'échéance du contrat
Dans la mesure où Ies loyers versés par la SCI ont fait l'objet d'une déduction,...
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11.05.2016
BNC : demande d'admission à l'assurance volontaire Accident du Travail
L’idée est de conseiller de se prémunir d’un éventuel risque d’Accident du Travail...
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11.04.2016
BNC : nouveautés agents d'assurances
Les courtages accessoires peuvent être rattachés à l'activité BNC prépondérante
Dans...
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