secob

Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité

Prestations

Fiscalité personnelle du dirigeant et optimisation fiscale

Que ce soit à l’initialisation d’un projet d’entreprise ou en cours d’activité, il est impératif de conserver toutes vos chances de réussite dans la c...

Assistance au contrôle fiscal

Qui dit contrôle ne veut pas forcément dire sanction. Un tel processus au sein de votre entreprise doit être vécu avec sérénité. Une collaboration act...

Actualités

08.11.2021

TVA européenne : demande de remboursement

A cet effet et compte tenu des nombreuses variantes existant dans l’application de...
Lire l'article
TVA européenne : demande de remboursement

08.11.2021

Taxe d’habitation : paiement pour 2021 et modulation pour 2022

Pour les ménages qui bénéficient d’une exonération totale de la taxe d’habitation...
Lire l'article
Taxe d’habitation : paiement pour 2021 et modulation pour 2022

26.10.2021

Révocabilité de l’option à l’impôt sur les sociétés

En application des articles 206, 3 et 239 du Code Général des Impôts, peuvent opter...
Lire l'article
Révocabilité de l’option à l’impôt sur les sociétés

26.10.2021

Sursis d’imposition et soulte : définition

Avant 2017, le sursis d’imposition s’appliquait à l’intégralité de la plus-value...
Lire l'article
Sursis d’imposition et soulte : définition

26.10.2021

TVA et vente de véhicules automobiles d’occasion

Lors de la vente de véhicules automobiles d’occasion (qu’il s’agisse de voitures...
Lire l'article
TVA et vente de véhicules automobiles d’occasion

29.09.2021

CFE : base minimum de cotisation pour 2022

Cette cotisation minimum est établie à partir d’une base dont le montant est fixé...
Lire l'article
CFE : base minimum de cotisation pour 2022

29.09.2021

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : des petits assouplissements de la part du fisc

Fiscalement, le fonds de commerce ne peut faire l'objet d'un amortissement puisqu'il...
Lire l'article
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : des petits assouplissements de la part du fisc

13.09.2021

Taxe foncière : dégrèvement pour inexploitation de locaux commerciaux fermés

Bercy vient de confirmer la possibilité pour les propriétaires d’un établissement...
Lire l'article
Taxe foncière : dégrèvement pour inexploitation de locaux commerciaux fermés

13.09.2021

Taxe d’habitation sur résidence secondaire et personnes modestes

Depuis les impositions dues au titre de 2018, un dégrèvement de taxe d'habitation...
Lire l'article
Taxe d’habitation sur résidence secondaire et personnes modestes

18.08.2021

Dégrèvement de taxe foncière pour les agriculteurs victimes du gel

Pourront bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties...
Lire l'article
Dégrèvement de taxe foncière pour les agriculteurs victimes du gel