Actualités
Fil d’actualité
03.02.2016
Franchise : la confirmation d'une jurisprudence bien établie !
En remarque liminaire rappelons que le franchiseur ne peut légalement s'affranchir...
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02.02.2016
Chr : peut-on facturer le couvert des enfants ?
En cette période de morosité, il arrive que les familles ne commandent rien pour...
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02.02.2016
CHR : taux des cotisations accidents du travail pour 2016
Rappel : les entreprises de moins de 20 salariés sont soumises, en matière de cotisation...
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02.02.2016
Sous-traitance : renforcement du rôle du donneur d'ordre
Nous vous proposons une note téléchargeable au format PDF (lien ci-dessous) reprécisant...
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20.01.2016
Mission des Commissaires aux comptes
Lorsque la société dépasse 2 des 3 seuils suivants :
Pour les SARL :
total...
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20.01.2016
Procédure collectives : dématérialisation
La liste des actes pouvant être dématérialisés sont les suivants :
la demande...
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20.01.2016
Enregistrement des statuts à la constitution
Exception : l’obligation d’enregistrer les statuts est toujours valable lorsque :
les...
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20.01.2016
DES : déclaration européenne des services
Selon l’article 259-1° du Code général des impôts, le lieu des prestations de services...
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20.01.2016
Projet de loi de modernisation du système de santé : ce qui attend les employeurs
Après de nombreux débats concernant notamment la généralisation du tiers payant et...
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20.01.2016
RSI : calendrier des cotisations
Le travailleur indépendant ne recevra plus qu’un seul document dans le mois qui suit...
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20.01.2016
Plus-values de cession de titres : nouvelles précisions
Lors d’une conférence organisée par l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF),...
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20.01.2016
Bénéfices Agricoles : des aménagements dans les seuils d'application des régimes d'imposition !
La loi de Finances 2016 remplace le régime du forfait agricole, fort ancien au demeurant,...
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20.01.2016
BTP, cotisation OPPBTP reste inchangée pour 2016
Rappel : les entreprises du secteur du BTP (aujourd’hui environ 231 000 adhérents...
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20.01.2016
Franchise : quelques conseils pour vérifier la réalité du savoir-faire du franchiseur !
Le savoir-faire ou know-how est, avec la marque et l'assistance, un des piliers de...
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20.01.2016
Association : de l'étendue de la responsabilité d'une association
Dans cette affaire à l'occasion d'un sketch, un bénévole se blesse en voulant retenir...
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20.01.2016
AGS : le taux de la cotisation baisse à 0,25% !
Les AGS servent à garantir le paiement des salaires en cas de procédure collective...
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20.01.2016
CHR : vers une remise en cause du taux réduit de TVA !
Rappel : dans le cadre du contrat d’avenir de 2009 (déjà), la TVA pour ce secteur...
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20.01.2016
BNC : nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis par un professionnel libéral
Plus d'un an après la publication de la loi tendant au développement, à l'encadrement...
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06.01.2016
Publicité des comptes de petites entreprises
Concernant les petites entreprises
La loi prévoit désormais pour les petites entreprises...
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06.01.2016
Fin des fonctions de dirigeants en cas de transformation de société
En effet, la transformation d’une société n’entraîne pas la création d’une personne...
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06.01.2016
Bail commercial : renouvellement
Lorsque le locataire formule une demande de renouvellement, à défaut de congé, par...
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06.01.2016
Plus-values de cession de titres : pas d'abattement dirigeant pour celui qui est associé de la société cessionnaire à la date de la vente
Si la cession est consentie à une société, le cédant ne doit pas détenir directement...
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06.01.2016
Relevé de frais généraux : rappel
Pour chaque exercice, le relevé détaillé des catégories de frais généraux doit être...
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06.01.2016
Association : discrimination ou insertion, une frontière parfois mince !
Cet arrêt concerne le monde associatif mais il pourrait être élargi à la sphère sociale....
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06.01.2016
Crédit Impôt Recherche : précision sur la notion de doctorat
Sans doute passée inaperçue pour la plupart d'entre nous, la Loi de Finances 2015...
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