Actualités
Fil d’actualité
16.02.2016
Association : détention d'obligations émises par des associations
Pour faire simple les associations ont la possibilité d'émettre des obligations,...
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16.02.2016
Agricole : vers un amortissement accéléré des bâtiments d'élevage !
A l’image de la loi MACRON d’avril 2015 qui avait instauré un amortissement exceptionnel...
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16.02.2016
Agricole, coopératives agricoles : maintien de l'exonération de CFE en cas de dépassement du plafond d'effectif
Rappel : les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont exonérées de cotisation...
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16.02.2016
CHR : les formules avec boissons alcoolisées à volonté sont illégales
Le guide cité en référence le rappelle : une formule reposant sur une entrée payante...
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16.02.2016
Dépôt des comptes annuels
Les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels soit...
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16.02.2016
Taux de l'interêt légal au 1er janvier 2016
Pour le premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est le suivant :
4,54%...
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16.02.2016
Insolite : échange entre Bitcoins et devises traditionnelles
La décision, technique, rendue par la CJUE a surtout d'intérêt en ce qu'elle reconnaître...
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16.02.2016
Intangibilité du bilan : le droit à l'oubli s'applique également aux dettes
Selon l’article 38, 4 bis alinéa 2 du Code général des impôts, la règle de l’intangibilité...
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16.02.2016
Les déficits générés par un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers ultérieurs
L’article 156-I-3° du Code général des impôts prévoit les règles d’imputation des...
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16.02.2016
Voler, ce n’est pas bien, y compris en droit social
Pour mémoire les bulletins de paie sont délivrés aux salariés avec, en général, en...
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16.02.2016
Généralisation de la complémentaire santé : les obligations des employeurs
La quasitotalité des entreprises sont concernées par la réforme : celles qui n’ont...
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16.02.2016
Pénibilité : deux informations pratiques
Nous nous faisons écho depuis quelque temps de la montée en puissance des obligations...
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16.02.2016
BNC : le barème 2016 des cotisations de retraite des avocats salariés
Le barème des cotisations de retraite des avocats salariés pour l'année 2016 vient...
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05.02.2016
Entrepreneuriat : quelle forme juridique choisir ?
Il existe plusieurs formes juridiques de sociétés vous permettant d’exploiter votre...
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03.02.2016
Respect des délais de paiement
A défaut de respecter lesdits délais, vous vous exposez, en qualité de dirigeant,...
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03.02.2016
Alerte sur tentative d'escroquerie (UE35)
La méthode serait la suivante : les services financiers des entreprises sont contactés...
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03.02.2016
Amortissement et dépréciation du fonds commercial à compter de 2016
Afin de transposer la directive comptable 2013/34/UE du 26 Juin 2013, l’Autorité...
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03.02.2016
Précisions sur le régime des sociétés mères
Dans une affaire qu’a eu à juger le tribunal administratif de Pau, une société détenait...
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03.02.2016
Conformité de la majoration pour non-adhésion à un CGA ou à une AGA à la CESDH
Pour rappel, en application du 7 de l’article 158 du Code général des impôts, les...
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03.02.2016
La nouvelle aide à l'embauche annoncée par Monsieur Hollande
Le Président Hollande l'avait annoncé lors de ses vœux, dans le cadre de son plan...
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03.02.2016
Recrutement d'un candidat : mentir sur son CV peut constituer une faute grave
Attention toutefois : ces arrangements avec la réalité peuvent coûter cher au salarié,...
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03.02.2016
Arrêt de la Cour de Cassation du 25.11.2015 : vers un allègement de l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur
Il est à cet égard en principe tenu à une obligation de résultat, et non de moyens.
Le...
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03.02.2016
Insolite : le délit d'exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant
Dans ce dossier plutôt atypique, l'Union Française avait porté plainte contre une...
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03.02.2016
Association : prudence dans l’utilisation du CEA
Nous évoquons fréquemment les limites du TESE et autres chèques emploi-services pour...
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03.02.2016
CHR : hôtels, cas d'exonération de la taxe de séjour, rappels
Suite à la loi de finances 2015 l'article du code général des collectivités territoriales...
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