secob
Actualités

Fil d’actualité

09.07.2014

CIR : les créances de CIR peuvent être cédées

L’Administration intègre, dans ses commentaires, la nouvelle possibilité de cession...
Lire l'article
CIR : les créances de CIR peuvent être cédées

09.07.2014

Où on reparle de comptabilité matière !

Le contribuable pourrait parfois l'oublier : la comptabilité doit être probante,...
Lire l'article
Où on reparle de comptabilité matière !

09.07.2014

Déclaration CVAE : modifications dans les obligations déclaratives

Le dépôt de la déclaration 1330-CVAE a fait très récemment l’objet d’une modification...
Lire l'article
Déclaration CVAE : modifications dans les obligations déclaratives

09.07.2014

Exonération de plus-values et vente résidence principale

Les vendeurs d’une résidence principale bénéficient d’une exonération de la plus-value...
Lire l'article
Exonération de plus-values et vente résidence principale

09.07.2014

Comptes courants d’associés : taux maximum fiscalement déductibles

Taux maximum fiscalement déductible de rémunération des comptes courants d’associés : Exercice...
Lire l'article
Comptes courants d’associés : taux maximum fiscalement déductibles

07.07.2014

CICE : précisions de l'Administration fiscale

Dans un courrier adressé à l'Ordre des experts-comptables, l'Administration apporte...
Lire l'article
CICE : précisions de l'Administration fiscale

07.07.2014

Statut des stagiaires : des améliorations à partir de septembre

Le 26 juin, l’Assemblée Nationale a adopté cette loi prévoyant notamment, sous réserve...
Lire l'article
Statut des stagiaires : des améliorations à partir de septembre

07.07.2014

Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale : nouveautés 2015

Au 1er janvier 2015, serait mise en application une réduction dégressive de cotisations...
Lire l'article
Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale : nouveautés 2015

07.07.2014

Dématérialisation : le mouvement s'amplifie !

A compter  du 1er octobre 2014, les entreprises redevables de plus de 35 000 Euros...
Lire l'article
Dématérialisation : le mouvement s'amplifie !

07.07.2014

Simplification de la vie des entreprises : un projet de loi

Le 25 juin, le Conseil des Ministres a adopté ce projet de loi. Les principales mesures...
Lire l'article
Simplification de la vie des entreprises : un projet de loi

07.07.2014

Temps partiel : législation applicable au 1.07.2014

A l'origine, le texte devait s'appliquer au 1er juillet 2014 mais avait vu son application...
Lire l'article
Temps partiel : législation applicable au 1.07.2014

30.06.2014

Remise tardive de l'attestation chômage

Le 30 avril 2014, la Cour de Cassation a rappelé que le seul fait de remettre tardivement...
Lire l'article
Remise tardive de l'attestation chômage

30.06.2014

Congés payés accolés au congé de maternité : la protection se poursuit

Le 30 avril 2014, la Cour de Cassation a indiqué que la période de 4 semaines suivant...
Lire l'article
Congés payés accolés au congé de maternité : la protection se poursuit

30.06.2014

Période d'essai : elle commence dès le premier jour du contrat

La Cour de Cassation a rappelé que, ni une période de formation, ni le fait que le...
Lire l'article
Période d'essai : elle commence dès le premier jour du contrat

30.06.2014

Valorisation des en-cours de production : éléments à incorporer ou non ?

Une société reçoit d'un client éventuel une lettre d'intention attribuant un marché...
Lire l'article
Valorisation des en-cours de production : éléments à incorporer ou non ?

30.06.2014

Une société en participation peut contester l'impôt mis à sa charge, même après sa dissolution

Une société en participation (SEP) n'a pas la personnalité morale. Pour autant, une...
Lire l'article
Une société en participation peut contester l'impôt mis à sa charge, même après sa dissolution

30.06.2014

Déduction des frais d'études et de conseils préalables à une acquisition

Il ressort d'un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 17/01/2014 qu'une...
Lire l'article
Déduction des frais d'études et de conseils préalables à une acquisition

30.06.2014

Déduire l'impôt acquitté du résultat : vérifier les conventions

Confirmant une position de la Cour administrative d'appel de Versailles, le conseil...
Lire l'article
Déduire l'impôt acquitté du résultat : vérifier les conventions

28.05.2014

SARL de famille : option pour le régime des sociétés de personnes (IR)

Nous évoquons souvent, en matière fiscale comme en matière sociale, l'importance...
Lire l'article
SARL de famille : option pour le régime des sociétés de personnes (IR)

06.05.2014

Les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap

La loi sur le handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d’accès des...
Lire l'article
Les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Recevez nos news
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité