Actualités
Fil d’actualité
06.01.2016
Agricole : de la charge de la preuve en matière de paiement des frais de mise en pension de chevaux
Dans ce dossier un entraineur de chevaux, produisant à l‘appui de ses réclamations...
Lire l'article
06.01.2016
CHR : augmentation du SMIC au 1er janvier 2016
Il augmente donc de 0,6 % au 1er janvier 2016 et passe à 9,67 Euros l'heure, soit...
Lire l'article
06.01.2016
La pénibilité : quelles sont les obligations pesant sur les employeurs ?
La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs...
Lire l'article
06.01.2016
RSI : mise en place du Comité de suivi du Régime Social des Indépendants
Nous évoquons très fréquemment les difficultés de fonctionnement du RSI, plus particulièrement...
Lire l'article
06.01.2016
Loi Macron : création d'une procédure amiable de recouvrement des petites créances par l'intermédiaire des huissiers
Cette procédure se déroule dans un délai d'un mois à compter de l'envoi par l'huissier...
Lire l'article
06.01.2016
GMS : dénouement d'un crédit-bail immobilier
Dans cette affaire un hypermarché, titulaire d'un contrat de crédit-bail immobilier,...
Lire l'article
06.01.2016
BNC : précisions sur l'abattement de 2% pour les Médecins du secteur I
Nous vous rappelons, concernant les Médecins conventionnés du secteur I, que la base...
Lire l'article
22.12.2015
Rappel : suppression des préenseignes et mise en place d’une signalétique d’information
Depuis le 13 juillet 2015, certaines pré-enseignes sont interdites. Sont seulement...
Lire l'article
22.12.2015
Web : attention aux faux sites et aux faux courriels !
Nous évoquons fréquemment le sujet dans notre lettre mais nous allons à nouveau le...
Lire l'article
18.12.2015
Taxis parisiens : nouveaux tarifs applicables au 1er mars 2016
Suite à la parution de cet arrêt et à compter du 1er mars prochain, les taxis parisiens...
Lire l'article
18.12.2015
CHR : fixation de la rémunération du Président
Les statuts de SAS, à l'inverse des statuts de SA, ont une grande latitude de rédaction,...
Lire l'article
18.12.2015
Boulangerie : qu'est ce que le décret pain ?
Sans en reprendre l'intégralité, rappelons que ce décret prévoit que seuls peuvent...
Lire l'article
18.12.2015
Franchise : requalification du contrat de franchise en contrat de Gérant de succursale (salarié)
Dans ce secteur d'activité il est fréquent que plusieurs contrats coexistent dans...
Lire l'article
18.12.2015
Décret du 26 octobre 2015 fixant les quotas de stagiaires par entreprise
Pour rappel, la loi du 10 juillet 2014 a renforcé l’encadrement des périodes de stage...
Lire l'article
18.12.2015
Redressement et liquidation judiciaire : information des créanciers
Depuis le 1er octobre 2015, la date de cessation des paiements est publiée au BODACC,...
Lire l'article
18.12.2015
Bail commercial : clause répartissant les charges
Depuis la loi PINEL du 18 juin 2014 prévoit qu’à compter du 1er septembre 2014, les...
Lire l'article
18.12.2015
TVA : transfert des missions de centres de formalités des entreprises des services des impôts des entreprises
Les Services des Impôts des Entreprises (SIE) étaient également Centres de Formalités...
Lire l'article
18.12.2015
La faute lourde : un motif de licenciement à utiliser avec précaution
Le choix de la sanction emporte des conséquences au regard notamment de l’indemnité...
Lire l'article
18.12.2015
Projet de Loi de Finances pour 2016
La première partie du texte a été adoptée par les députés le 20 octobre 2015 et la...
Lire l'article
18.12.2015
Projet de Loi de Finances rectificative pour 2015
Parmi les mesures fiscales du projet, nous pouvons citer :
le durcissement...
Lire l'article
18.12.2015
Abattement pour durée de détention : il ne s'applique pas aux moins-values
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, les gains nets de cession ou de rachat de...
Lire l'article
09.12.2015
Du nouveau dans le paysage de la distribution alimentaire française
Un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 26 novembre 2015 a, en effet, rejeté...
Lire l'article
09.12.2015
Agricole : caractère agricole ou non de l’activité exercée
L‘intérêt de la question réside ici en la qualification de bail rural d’un fermage...
Lire l'article
09.12.2015
JEI : éligibilité du salarié aux exonérations de cotisations sociales
Pour faire simple rappelons ici que les JEI peuvent bénéficier d'exonérations de...
Lire l'article
09.12.2015
BNC : Avocat, durée d'exercice retenue pour le calcul des plus values
Rappel : un certain nombre d'exonérations de plus values professionnelles sont notamment...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité