Actualités
Fil d’actualité
03.09.2020
Association : critères déterminant pour la notion de cadre dirigeant
L’enjeu résidait ici, dans le cadre d’un litige prudhommal, dans la reconnaissance...
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03.09.2020
BNC : Architectes, non-respect d’une norme
Dans ce litige après l'achèvement de la construction d'un immeuble, des infiltrations...
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03.09.2020
Tabac : COVID-19, consommation et limitation des achats transfrontaliers
Le mercredi 8 juillet dernier l’Assemblée Nationale a voté une réduction des achats...
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03.09.2020
Euromillions : l’Etat pas toujours gagnant !
Nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire : la fiscalité n’est pas une science exacte...
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03.09.2020
Rappel : les déplacements domicile-travail « verts » favorisés
Afin d’encourager les transports moins polluants, les entreprises peuvent désormais,...
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03.09.2020
Prévoyance : comment protéger votre famille ?
Capital décès, contrat prévoyance de l’employeur, contrat prévoyance TNS, assurance...
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03.09.2020
Troisième loi de finance rectificative pour 2020 : les principales mesures sociales
Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Une aide exceptionnelle de...
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03.09.2020
Inaptitude : le salarié a-t-il droit à la reprise de son salaire s’il n’a pas été reclassé ou licencié dans le délai d’un mois alors que dans ce délai il a trouvé un nouvel emploi ?
Ce droit est-il maintenu, dans l’hypothèse où le salarié concerné a retrouvé un emploi...
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20.08.2020
Discothèques et fonds de solidarité : un dispositif spécifique qui sera connu fin août
Le décret cité en référence prolonge pour juillet, aôut et septembre le dispositif...
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18.08.2020
Covid-19 : étalement des dettes fiscales jusqu'à 3 ans
Bruno Le Maire, dans un communiqué de presse du 17 août dernier, confirme la possibilité...
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07.08.2020
Embauche des jeunes : le décret pour une nouvelle aide est paru au JO.
Quelles sont les conditions ?
L'aide sera déclenchée pour l'embauche d'un salarié...
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04.08.2020
GSM : TASCOM : prise en compte du chiffre d’affaires réalisé par un drive dans le calcul de la taxe
La taxe, ayant la nature d’une imposition sur les facteurs de production, est assise...
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04.08.2020
CHR : bail commercial et vente à emporter
Lorsque le bail n’autorise que la vente à emporter, le locataire ne peut pas installer...
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04.08.2020
Enseignes et règlement de copropriété
La clause du règlement de copropriété interdisant l’apposition d’enseignes sur la...
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04.08.2020
Coronavirus : un guide pratique pour se prémunir contre la recrudescence des arnaques
Face à une "recrudescence de fraudes et d'escroqueries, notamment en ligne" depuis...
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04.08.2020
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
Ainsi, après calcul, le taux maximal des intérêts admis en déduction s’établit à (pour...
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04.08.2020
CESU préfinance : les TNS aussi y ont droit
Le CESU (chèque emploi service universel) permet de rémunérer la plupart des travailleurs...
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04.08.2020
Application volontaire d’une convention collective dans un contrat, appréciation restrictive
Dans une première affaire (18-11.584), le contrat de travail du salarié stipulait...
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04.08.2020
Dispositions conventionnelles – Prime d’assiduité : le salarié peut-il en être privée s’il est absent pour maladie ?
L’article 27 disposait que le salarié a droit à une prime d’assiduité mensuelle...
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04.08.2020
Chauffeurs VTC utilisant des plateformes type « Uber » sont-ils indépendants ou titulaires d’un contrat de travail ?
Celle-ci considérant que les chauffeurs VTC utilisant la plateforme numérique UBER...
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04.08.2020
Accepter des cadeaux d’affaire peut justifier un licenciement pour faute grave
A deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques...
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22.07.2020
CHR, événementiel, sport, culture ... & crise de la Covid-19 : élargissement des critères d'attribution des aides du Fond de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par la crise
Au travers de ce décret , et peut-être passées inaperçues tant les mesures ne cessent...
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22.07.2020
CHR : vers une suppression de la taxe de 10€ sur les contrats d’extra
Nous évoquions dans notre précédente lettre la suspension de cette mesure, entrée...
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22.07.2020
CHR : le port du masque obligatoire !
A l’heure où le monde médical s’émeut du manque de discipline et du relâchement en...
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22.07.2020
Neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité ?
L’entrée en vigueur de cette mesure devait être fixée par décret au plus tard quinze...
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