Actualités
Fil d’actualité
22.07.2020
3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 : remboursement anticipé des créances de carry-back ?
Il existe également (depuis 2011) un plafond de 1 M€ qui s’applique au montant du...
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22.07.2020
Suspension des délais COVID-19 – Nouveaux commentaires administratifs
Suite à l’ordonnance du 13 mai 2020, le terme mis à la période de suspension des...
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22.07.2020
Loi Madelin : profitez de sa fiscalité attractive
Les services SANTE, PRÉVOYANCE (hors capital décès), RETRAITE bénéficient du cadre...
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22.07.2020
Zone Franche Urbaine : pas de déclaration, pas d’exonération
L'exonération Zone Franche Urbaine (ZFU) s'applique au bénéfice d'un exercice ou...
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22.07.2020
Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation des titres restaurants (du 12/06 au 31/12/2020), rappel !
Doublement du plafond journalier d’utilisation -> 38 € (au lieu de 19) ; et ce sur...
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22.07.2020
Apprentissage : lancement d’un plan de relance et aides exceptionnelles
Une aide exceptionnelle a ainsi été créée pour aider au recrutement d’apprentis,...
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22.07.2020
Entreprises de moins de 11 salariés : mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale désormais possible
A compter du 19 juin 2020, pour mettre en place un régime d’intéressement, une entreprise...
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13.07.2020
Covid-19 : la caisse nationale des Barreaux français soutient la profession
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Ne pas être retraité
Être...
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09.07.2020
Franchise : modalités de renouvellement, vigilance sur les clauses du contrat que le franchisé signe
Nous n’entrerons pas ici dans les détails d’une affaire assez complexe, non pas tant...
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09.07.2020
Agricole : Covid-19, des aides spécifiques pour les centres équestres
La crise de la Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures aussi...
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09.07.2020
Crédit Impôt Cinéma International : entrée en vigueur du taux majoré
La Loi de finances 2020 a relevé le taux du crédit d’impôt cinéma international de...
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09.07.2020
BNC : devoir de conseil du Notaire
Cet article pourrait aussi figurer dans la rubrique CHR : en effet il concerne l’acquéreur...
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09.07.2020
Association : activité accessoire de presse !
L’enjeu ici résidait dans la reconnaissance de la qualité de journaliste professionnelle...
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09.07.2020
CHR : taxe de 10€ sur les contrats d’extra
Rappelons que depuis le 1er janvier 2020, une taxe de 10€ est applicable pour chaque...
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09.07.2020
Prêt PGE : dois-je souscrire une assurance décès ?
Parmi l’arsenal de mesures mis en place par les pouvoirs publics, le PGE (Prêt Garanti...
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09.07.2020
Exonération de TVA en faveur des livraisons intracommunautaires de biens : deux conditions supplémentaires
Désormais pour bénéficier de l’exonération de TVA en faveur des livraisons intracommunautaires...
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09.07.2020
Conventions : rappel
Afin d'éviter que les dirigeants ne privilégient leur intérêt personnel par rapport...
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09.07.2020
Quotient familial : pas de majoration « parent isolé » pour l’entretien d’un enfant majeur
Le système du quotient familial permet de proportionner l’impôt à la faculté contributive...
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09.07.2020
La protection sociale du président de SAS ou SASU
Le président de SASU est considéré comme assimilé-salarié; il relève, de ce fait,...
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09.07.2020
Nouvelle loi d’urgence : les mesures sociales pour faire face au Covid-19
Assouplissement du régime des CDD accord d’entreprise
La loi a introduit de nouvelles...
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09.07.2020
Activité partielle : de nouvelles modifications apportées aux conditions de recours
Avis préalable du CSE avant toute demande d’activité partielle pour les seules...
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09.07.2020
Activité partielle : Officialisation des nouveaux taux d’allocation
Taux de l’allocation d’activité partielle fixé à 60% entre le 1er juin et le 30...
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25.06.2020
Garages automobiles : une aide de la CARSAT pour aménager les postes de travail, AIRBONUS
Peu connu ce dispositif, réservé aux entreprises du secteur des garages et assimilés,...
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25.06.2020
Commerce : les soldes d’été commenceront le 15 juillet 2020
Conséquence de la crise de la Covid-19, les soldes d’été 2020 se dérouleront du 15...
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25.06.2020
CHR : le plafond des tickets restaurants passe à 38 euros !
Afin de soutenir un secteur d’activité très sévèrement touché par la crise de la...
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