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Fil d’actualité
25.06.2020
Dissolution – Liquidation : rappel
1 - la dissolution
2 - la liquidation
La dissolution : La dissolution prend...
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25.06.2020
Rappel : l’exonération ACCRE est ouverte à tous les créateurs d’entreprise
Bien connu et existant depuis plusieurs dizaines d’années, le dispositif d’aide au...
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25.06.2020
Remise en cause du dispositif Borloo neuf
Le propriétaire qui a opté pour le régime d’amortissement Robien-recentré et qui...
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25.06.2020
Imputation de la moins-value à long terme sur le bénéfice de l’exercice de liquidation
Les plus ou moins-values sont réparties comme suit :
Lorsque plusieurs plus...
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25.06.2020
Revenus fonciers : conditions de déduction des intérêts d’emprunt
Les contribuables peuvent déduire certaines charges de propriété pour la détermination...
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25.06.2020
DAS 2
Sont visés les honoraires, commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations,...
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25.06.2020
Activité partielle : lancement des contrôles pour les entreprises ayant eu recours à l’activité partielle
Source : Instruction ministerielle du 05/05/2020.
"Au regard du caractère massif...
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25.06.2020
SCI : de la nécessité de faire approuver les comptes chaque année par les associés
L’article 1856 du code civil prévoit que le gérant doit rendre compte, chaque année,...
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24.06.2020
Covid-19 : la région Bretagne lance le Fonds Covid-Résistance
La région Bretagne, associée aux 4 départements et aux 60 intercommunalités notamment,...
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23.06.2020
Covid-19 : évolution des modalités pour bénéficier du Fonds de solidarité pour le mois de mai
Nous vous l'annoncions dans ces lignes le 5 juin dernier, le gouvernement, prenant...
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11.06.2020
CHR, tourisme, événementiel, culture : les mesures d’aides se concrétisent
A) Exonération de cotisations Urssaf
Ainsi les employeurs de moins de 250 salariés...
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11.06.2020
CHR : les conditions de la réouverture
Depuis le 02 juin dernier les CHR, à l’exception notable du monde de la nuit, ont...
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11.06.2020
Franchise : absence d’état du marché local dans le DIP : conséquences
Dans cette précédente lettre nous évoquions la nécessité, à notre sens, pour le futur...
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11.06.2020
BNC : des mesures d’aide pour les médecins ayant une activité libérale
La première mesure, permettra aux médecins relevant du secteur 1 ou adhérents au...
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11.06.2020
Bail commercial : perte totale du local commercial
Selon le Code Civil, en cas de destruction du local commercial pendant le bail, celui-ci...
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11.06.2020
Réduction de capital – report des délais
Covid-19 : une réduction de capital peut être réalisée avant l’opposition d’un créancier
Le...
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11.06.2020
La seule inscription Sirène ne prouve pas l’exercice d’une activité d’une activité professionnelle indépendante
Souhaitant l’assigner en redressement judiciaire à titre individuel, l’URSSAF assigne...
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11.06.2020
Travaux d’urgence déductibles des revenus fonciers 2019
Les dépenses de travaux payées au cours de l'année 2019, sont déductibles à concurrence...
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11.06.2020
Taux réduit de TVA sur les masques de protection et produits d’hygiène : arrêté du 7 mai 2020
Cette loi a adopté différentes mesures fiscales, tant pour les particuliers que pour...
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11.06.2020
URSSAF : mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le COVID19 pour échéances de juin 2020
En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient...
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11.06.2020
Activité partielle : baisse de la prise en charge à compter du 01/06/2020
L'indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge...
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11.06.2020
AGIRC – ARRCO et COVID19 : mesure d’aide pour les salariés et dirigeants salariés
Elle est destinée aux salariés cotisants à Agirc-Arrco et aux dirigeants salariés...
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11.06.2020
COVID-19 : attention à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques
La crise sanitaire actuelle liée au COVID-19 oblige les employeurs à mettre à jour...
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11.06.2020
Covid-19 : une aide pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Doté respectivement de 166 millions pour les chirurgiens-dentistes et de 7 millions...
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09.06.2020
CHR, tourisme, événementiel, culture : les mesures d’aides se concrétisent.
Les instances gouvernementales l’avaient annoncé mais cela se précise et devient...
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