Actualités
Fil d’actualité
07.01.2020
CHR : vers un meilleur contrôle des durées de location sur Airbnb
Les professionnels de l’hôtellerie, à juste titre, s’offusquent de la concurrence...
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07.01.2020
Non dépôt des comptes annuels : condamnation du dirigeant
Lorsque le dirigeant d’une société ne dépose pas ses comptes annuels dans les délais...
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07.01.2020
Cession de fonds de commerce : fin de certaines mentions obligatoires dans l'acte de cession
Auparavant, tout acte de cession ou d'apport en société d'un fonds de commerce devait...
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07.01.2020
Rappel : obligation d’utiliser des logiciels ou systèmes de caisse certifiés
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent...
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07.01.2020
EIRL : simplification du statut
Introduction : sans doute arrivée trop tardivement, le statut d’EIRL rencontre à...
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07.01.2020
Auto-entrepreneur et subordination de la société qui l’emploie : un risque URSSAF fort
Nous avons à plusieurs reprises alerté nos lecteurs sur les risques que représente...
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07.01.2020
Maintien des AGS à 0,15% au 1er janvier 2020
Dans un contexte économique plus tendu et notamment malgré une hausse des défaillances...
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12.12.2019
CHR : les Food Truck doivent avoir une homologation VASP
Que l’on déplore ou non le phénomène, les Food Trucks se multiplient. Beaucoup choisissent...
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12.12.2019
Franchise et obligation de reclassement
Ce sujet se situe à la croisée du droit social et du droit de la franchise. Jusqu’en...
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12.12.2019
Une aide spécifique pour les entreprises du secteur du déménagement
Nommée Déménagement + sûr, Cette aide est malheureusement réservée aux entreprises...
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12.12.2019
BNC : conséquence d’une dissolution d’une société civile de moyens pour les associés
Introduction : une SCM reste une société civile, à responsabilité indéfinie et proportionnelle.
La...
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12.12.2019
Bail commercial : taxe foncière
Une clause d’un bail commercial prévoit que le locataire acquittera " les impôts,...
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12.12.2019
IR et IFI : correction de la déclaration en ligne jusqu’au 17 décembre 2019
Sur le site impot.gouv l’application « correction en ligne » est ouverte et offre...
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12.12.2019
Paiement de la CFE au plus tard le 16 décembre
Les professionnels, assujettis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), peuvent...
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12.12.2019
Interdiction de gérer pour le dirigeant déclarant trop tard la cessation de paiement de la société
Déclaration obligatoire de l’état de cessation des paiements pour le dirigeant
Une...
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12.12.2019
Facture électronique : obligation au 1er janvier 2020, plateforme CHORUS
A compter du 1er janvier 2020, les TPE passant commande sur les marchés publics devront...
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12.12.2019
Procédure disciplinaire : attention au respect de la procédure et des délais qui y sont attachés
Dès lors l’employeur doit appliquer la procédure disciplinaire : convocation à entretien...
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12.12.2019
Mise en place du Comité social et économique : l’échéance du 01/01/2020 approche !
I - Quelles entreprises sont concernées ?
Le comité social et économique doit...
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12.12.2019
Contrats intérim : attention au risque de requalification en CDI
Cette forme de travail est strictement encadrée par la loi et le non-respect des...
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28.11.2019
BNC : retraite de base des libéraux
Selon le recueil statistique de l’assurance vieillesse des professions libérales...
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28.11.2019
SNC : pas de manquement du prêteur qui n’informe pas l’emprunteur sur les risques de constitution d’une SNC
Pour financer l’acquisition d’un fonds de commerce de débit de tabac, des époux constituent...
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28.11.2019
Sécurité informatique : un site pour vous aider à sécuriser votre matériel informatique
La sécurité informatique et plus généralement les questions de cyber sécurité sont...
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28.11.2019
Cessation des fonctions : point de départ du délai de 2 ans pour l’abattement retraite
Les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres avant de partir à la retraite peuvent...
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28.11.2019
Non cumul des demi parts supplémentaires de quotient familial accordées aux contribuables célibataires, divorcées ou veufs sans enfant à charge
Le système du quotient familial permet de proportionner l’impôt à la faculté contributive...
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27.11.2019
Plus-value professionnelle et crédit-bail immobilier
Dans l’affaire, une SCI donnait en sous-location l'immeuble qu'elle prenait en crédit-bail...
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