Actualités
Fil d’actualité
06.12.2017
PLF 2018 : vers un doublement des plafonds des régimes "micro"...
L'article 10 du projet de Loi de finances pour 2018 prévoit le rehaussement des plafonds...
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06.12.2017
Précisions apportées par la CEDH sur la surveillance des communications en ligne des salariés
Un salarié roumain avait été licencié pour avoir tenu des conversations, pour certaines...
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06.12.2017
Conformité des dispositifs de surveillance des salariés : la CNIL veille au grain
Suite à la plainte d’un salarié d’une entreprise au sein de laquelle avait été installé...
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06.12.2017
Liste des bénéficiaires effectifs : quelques précisions
Retour sur une nouvelle obligation à la charge des entreprises.
Le registre des...
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06.12.2017
Révision foncière des valeurs locatives des locaux professionnels
Les locaux concernés par cette révision sont les suivants :
les locaux commerciaux...
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06.12.2017
CVAE : dépôt de la déclaration 1330-CVAE par les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré
A noter toutefois que les entreprises bénéficient d’un dégrèvement automatique total...
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06.12.2017
Le bulletin clarifié au 1er janvier 2018
Nous vous proposons de découvrir dans la présente circulaire les informations importantes...
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06.12.2017
BNC : acteurs de logiciels
Précisons en introduction que nous ne traitons ici que le cas des personnes physiques...
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06.12.2017
Tabac : en Italie la distribution des E-Cigarettes pourrait faire l’objet d’un monopole d’Etat
Ce n’est pour l’instant qu’une proposition sénatoriale mais qui semble trouver un...
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06.12.2017
CHR : réglementation applicable aux lits superposés dans les hôtels
Les lits superposés sont notamment largement utilisés dans l’hôtellerie dite économique.
Illustration...
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06.12.2017
Agricole : durée de vie d’un GAEC
Dans ce dossier un GAEC, groupement agricole d’exploitation en commun, avait été...
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06.12.2017
Association : un mineur peut créer et administrer une association
Le texte est relativement récent et vient d’élargir les possibilités pour les mineurs...
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05.12.2017
Mise en garde contre les démarchages en matière d'accessibilité à l'encontre des gestionnaires d'ERP
N’hésitant pas à se prévaloir d’une pseudo autorité administrative, ces démarchages...
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05.12.2017
La retraite
Répondre à toutes les questions est quasi-impossible. Néanmoins nous faisons ci-après...
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21.11.2017
Rappel : registre d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Le registre doit contenir, en plus des prestations proposées par l’établissement...
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21.11.2017
Bâtiment : SCCV attention à l’IS
Leurs associés sont alors imposés en leur nom propre sur les bénéfices tirés des...
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21.11.2017
PFLSS 2018 : augmentation de la TVS
Les taux seraient modifiés comme suit :
Le Projet aménagerait également...
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21.11.2017
PLFSS 2018 : fin des taux historiques de la CSG sur les produits de placement
Dans le cadre de cette augmentation et sur proposition du Gouvernement, les députés...
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21.11.2017
PLFSS 2018 : aménagement de la C3S et suppression de la contribution supplémentaire
Un abattement de 19 000 000 € s’applique sur l’assiette et ensuite la C3S est calculée...
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21.11.2017
La procédure de contestation de l’avis d’(in)aptitude
Une action en contestation de l’avis d’aptitude, d’inaptitude ou des propositions...
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21.11.2017
Les nouveaux modèles d’attestation de suivi et d’avis d’aptitude/inaptitude entrent en vigueur en novembre 2017
Suite à la réforme de la Médecine du travail intervenue en 2016, les nouveaux modèles...
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21.11.2017
L’obligation de publier les accords collectifs conclus est en vigueur depuis le 1er septembre 2017... sans que la base de données nationale soit activée
Le contenu des accords collectif conclus depuis le 1er septembre 2017 doit être publié...
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21.11.2017
BNC : tolérances en matière de FEC
En sont dispensés :
Les SCI imposées en revenus fonciers et composées de personnes...
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21.11.2017
Les jours fériés dans les Hôtels Cafés Restaurants : une question à étudier avant d’entamer 2018
En pratique, ces jours fériés peuvent-ils être optimisés ?
Oui, mais au préalable,...
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21.11.2017
Assurance chômage : changements au 1er octobre 2017
A compter du 1er octobre 2017, la nouvelle convention d’assurance chômage prévoit...
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