Actualités
Fil d’actualité
09.01.2018
BNC : l'acceptation des règlements par cartes bancaires
Dans sa mise à jour du 5 juillet 2017, le BOI-DJC-OA-20-30-20 (§ 200 pour les BNC)...
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09.01.2018
Cadeaux aux salariés et aux relations d’affaires
Cadeaux d’entreprise
Impôt sur les bénéfices
Les cadeaux d’entreprise constituent...
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09.01.2018
Reprise des actes de la société en formation
Une société en cours de formation a conclu un bail commercial. La banque garantissait...
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09.01.2018
Renforcement de la réduction d’impôt IR-PME
Afin de soutenir un certain soutien aux PME, les députés ont souhaité renforcer ce...
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09.01.2018
Entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Ce report est prévu dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2017...
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09.01.2018
Reclassement du salarié inapte suite aux ordonnances réformant le droit du travail
Tout d’abord, les ordonnances modifient le périmètre géographique de recherche de...
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09.01.2018
Inaptitude : une recherche de reclassement est-elle nécessaire en cas de cessation totale d’activité ?
En l’espèce, un salarié déclaré inapte est licencié pour motif économique suite à...
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09.01.2018
L’absence de déclaration simplifiée à la CNIL d’un système de messagerie ne rend pas forcément la preuve illicite
Un système de messagerie électronique à caractère professionnel permettant d’enregistrer...
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09.01.2018
Association : l’exonération de taxe sur les bureaux accordés aux écoles privées sous contrat est constitutionnelle
Toutefois les établissements scolaires publics ou privés sous contrat bénéficiaient...
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09.01.2018
Franchise et prévisionnel
Nous avons déjà eu l’occasion dans de précédentes lettres d’évoquer ce sujet.
Il...
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09.01.2018
CHR : qui doit passer le permis d’exploitation ?
Pour pouvoir servir de l’alcool, il faut être titulaire d’une licence IV.
Et...
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09.01.2018
Publication du guide pratique « Egalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage » à destination des TPE et PME
Le guide a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser...
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20.12.2017
Association : intervention d’une association de consommateurs dans une action judiciaire impliquant une banque et un de ses investisseurs
Pour les défendeurs de la banque, cette intervention à la cause n’est pas juridiquement...
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20.12.2017
Crédit Impôt Recherche (CIR) : l’indemnité de départ à la retraite est exclue de la base de calcul
Entrent dans l’assiette du CIR les dépenses de personnel afférentes au personnel...
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19.12.2017
CHR : revalorisation des salaires au 1er janvier 2018
Nous en avions parlé dans une précédente lettre mais cet avenant ne s'appliquait...
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19.12.2017
BNC : la dissolution d'une SCP emporte fin du report d'imposition des plus-values
La Cour Administrative d'appel de Douai a récemment confirmé que la dissolution d'une...
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19.12.2017
Infractions routières, bons d’achat et redressement URSSAF
Les infractions routières
Depuis le 1er janvier 2017, si un salarié commet une...
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19.12.2017
Congés payés : unification du régime de la preuve
Il convient, avant d’expliquer les évolutions jurisprudentielles en matière de preuve,...
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19.12.2017
Adresses des syndicats de branche : information annuelle des salariés
Cette obligation d’information est effective depuis le 24 septembre 2017, à défaut...
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19.12.2017
Précisions sur la nature de l’indemnité compensatrice en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle
Il s’agissait en l’espèce d’une salariée licenciée suite à la constatation de son...
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19.12.2017
Second projet de loi de finances rectificative pour 2017
Celui-ci comprend donc, comme nous venons de le voir, l’officialisation du report...
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19.12.2017
Contribution Economique Territoriale (CET) 2017 : demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Ce dégrèvement n’est pas accordé de manière automatique. L’entreprise doit donc expressément...
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19.12.2017
Déclaration initiale de CFE n°1447-C : souscription avant le 1er janvier 2018
La notion de création d’établissement est remplie à la double condition que l’entreprise...
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19.12.2017
Chambre des métiers : stage de préparation à l’installation
Depuis le 9 décembre 2016 (loi SAPIN 2), il est admis que les futurs artisans n’ont...
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19.12.2017
PLFR 2017 : contribution exceptionnelle d’IS en 2017
Ce projet n’est composé que d’un seul article qui est relatif à la création d’une...
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