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05.06.2020
Coronavirus : élargissement des critères d'éligibilité de l'aide de 1500 € pour les CHR
Leur activité redémarre mais de façon limitée. Même si, avec l'appui des syndicats...
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29.05.2020
Coronavirus : le guide pratique de réouverture des CHR
Après l'annonce du Premier Ministre de la réouverture des cafés, bars, restaurants,...
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28.05.2020
AIR BNB : difficultés à prouver le changement d’affectation
Dans ce dossier et dans le cadre de sa « lutte » contre les AirBnB non déclarés,...
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28.05.2020
Commerce organisé : clause de non-concurrence post-contractuelle et limitation dans l’espace
Dans cette affaire qui concernait la rupture d’un contrat de gérance-mandat, le contrat...
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28.05.2020
BNC Architectes : clause abusive sur le paiement des honoraires
Dans ce dossier une société civile immobilière (SCI) avait confié à un architecte...
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28.05.2020
Délai de résiliation des contrats
Elle contient 2 dispositions relatives aux contrats :
l’article 4 de l’ordonnance...
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28.05.2020
Paiement reporté du loyer et des charges locatives
Cette mesure de faveur s'applique également aux entreprises qui poursuivent leur...
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28.05.2020
Entreprises en cessation des paiements depuis le 12 mars
Rappel : une entreprise en cessation des paiements est une entreprise qui est dans...
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28.05.2020
Nouveautés pour l’IRPP des revenus 2019
* Prélèvement à la source - CIMR
Les déclarations 2042 et 2042 C comportent des...
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28.05.2020
Nouveaux plafonds d’amortissement des véhicules de tourisme
Les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation sont les véhicules...
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28.05.2020
Travailleurs indépendants : déductibilité des cotisations facultatives MADELIN
La loi citée en référence, dite Loi Madelin, a été promulguée en 1994 afin de permettre...
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28.05.2020
Activité partielle : modification du régime en vue
Pour le mois de mai, il sera maintenu en l’état. Ensuite, si l’amélioration de la...
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27.05.2020
Coronavirus : la CIPAV annonce une aide de 500 millions d'euros en faveur de ses adhérents
Un communiqué de presse du 22 mai dernier annonce cette nouvelle mesure en faveur...
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26.05.2020
Coronavirus : point à date sur la réouverture des CHR
A l’instant où nous vous écrivons, aucune certitude quant à la date et aux modalités...
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26.05.2020
Coronavirus : prise en charge des dommages au titre de la garantie Pertes d'exploitation ?
M. Manigold, propriétaire de l'établissement le Bistrot d'à coté Flaubert, a obtenu...
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19.05.2020
La CCI Ille et Vilaine offre des kits de reprise d'activité
La CCI Ille et Vilaine renouvelle son opération de distribution de kits en ciblant...
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18.05.2020
Une subvention Prévention Covid 19 pour les entreprises sans ou de moins de 50 salariés
Depuis ce jour, 18 mai, la branche des risques professionnels de l'Assurance Maladie...
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18.05.2020
Crise COVID-19, HCR et secteur du tourisme : un plan de soutien
Parmi les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, le tourisme, l'hôtellerie...
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14.05.2020
Retrait d’un associé d’une SCP : jusqu’à quand a t’il droit aux bénéfices ?
Dès lors, lorsqu’un associé se retire d'une société civile professionnelle (SCP),...
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14.05.2020
CHR : vente à emporter et possibilité de déjeuner en terrasse
Nos clients CHR, afin de limiter la casse et préparer pour eux un déconfinement dont...
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14.05.2020
Coronavirus et cybersécurité : un guide pratique publie par les pouvoirs publics
En cette période de « télétravail forcé », le recours aux outils numériques est démultiplié....
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14.05.2020
Approbation des comptes : prorogation du délai de tenue des assemblées générales
Cette ordonnance a été prise dans le but de permettre aux préparateurs de comptes...
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14.05.2020
2ème loi de finances rectificative pour 2020
Cette loi permet d’adopter de nouvelles mesures fiscales, tant pour les particuliers...
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14.05.2020
Année blanche et conséquences sur IRPP des revenus 2019
Ce CIMR avait pour but d’éviter la double imposition des contribuables sur l’année...
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14.05.2020
Report des délais pour la campagne déclarative
Une grande partie de ces demandes ont été acceptées par la DGFiP. Reste néanmoins...
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