Actualités
Fil d’actualité
27.03.2020
Coronavirus : mesure d'aide sociale pour les travailleurs indépendants
Mis à jour du 07/04
Le site de la Sécurité Sociale des Indépendants vient de préciser...
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27.03.2020
Coronavirus et activité partielle : les questions les plus fréquentes
Mise à jour au 30/03
Dans le contexte particulier de pandémie de COVID-19 que...
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27.03.2020
Coronavirus : report d'approbation des comptes sociaux en fonction de la date de clôture
Pour les entreprises dont les comptes sont cloturés entre le 30 septembre 2019 et...
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26.03.2020
Coronavirus : quid des loyers ?
Afin de soulager leur trésorerie, dans cette période intense de turbulences, les...
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26.03.2020
Coronavirus : le soutien des compagnies d'assurances
Mise à jour au 02/04
Selon nos informations, les assureurs refusent toujours d’indemniser...
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25.03.2020
Coronavirus : exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour les CHR
Les groupes cités ci-dessus exonèrent leurs entreprises adhérentes de la branche...
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19.03.2020
Franchise : de l’influence des réseaux sociaux sur les contrats de franchise
Dans ce litige opposant un franchiseur à un franchisé dans le domaine de la restauration...
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19.03.2020
BNC : Notaires, inopposabilité du secret professionnel
Un entrepreneur avait été placé sous une procédure de liquidation judiciaire. Le...
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19.03.2020
Ransomware, rançon logiciel : vigilance
69 incidents en 2019, tel est le nombre rapporté dans une étude de l’ANSSI (l’Agence...
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19.03.2020
Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE fixés
Suite à une mise à jour de la base BOFIP du 19 février 2020, les plafonds sont fixés,...
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19.03.2020
CITE et mentions sur les factures
Lorsqu'ils font réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation...
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19.03.2020
Taux maximum fiscalement déductible
Le taux maximum fiscalement déductible :
Exercice clos le 31/10/2019 : 1.34...
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19.03.2020
Assurance chômage : 5 nouveautés depuis le 01 janvier 2020
Néanmoins, 5 nouveautés ont vu le jour depuis le 01 janvier 2020.
Démission et...
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19.03.2020
Uber : requalification en contrat de travail de la relation liant un chauffeur à la plateforme
Coup de tonnerre dans le monde des chauffeurs VTC : la Cour de cassation, dans un...
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18.03.2020
Coronavirus : établissements fermés et dérogation
Quels sont les établissements soumis à l'obligation de fermeture ?
Afin de ralentir...
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18.03.2020
Coronavirus : attention aussi aux cyberattaques
Des cybercriminels profitent du sujet Coronavirus pour adresser des mails comportant...
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17.03.2020
Coronavirus : l'intervention de BPI France accrue pour les garanties de lignes de crédit
Mise à jour du 27 03 2020
Vous pouvez consultez ce document réalisé par l'Ordre...
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17.03.2020
Coronavirus : le service Médiation du Crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité...
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17.03.2020
Coronavirus : des possibilités de remise d'impôts directs
Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs...
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17.03.2020
Coronavirus : délais de paiement des échéances fiscales et/ou sociales
Echéances fiscales
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier...
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16.03.2020
Coronavirus : mise en place du chômage partiel ou technique
Le principe
L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations...
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11.03.2020
Coronavirus : réagir face aux impacts sur l'activité et l'organisation du travail
Informations actualisées au 17/03/2020
Des mesures de soutien immédiates aux entreprises
Si...
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05.03.2020
BNC Photographe: le taux réduit de TVA à 5,5% ne dépend pas du caractère artistique d’un cliché
Un État membre ne peut pas retenir un autre critère que celui fixé par la directive...
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05.03.2020
Masseurs Kinésithérapeute : aide à la modernisation
Un forfait d’aide à la modernisation et informatisation (FAMI) du cabinet peut être...
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05.03.2020
TABAC : y payer ses impôts sera bientôt possible !
Introduction : nous ne serons pas novateurs dans notre propos. Les débitants de tabac...
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