Actualités
Fil d’actualité
05.03.2020
CHR : réglementation des Happy Hours
Cette pratique dite de « happy Hours » concerne les établissements dotés d’une licence...
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05.03.2020
La Coiffure est le deuxième secteur de l’artisanat en 2018
Une étude de l’Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) indique que la...
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05.03.2020
Cyber sécurité : un site gouvernemental d’information
Le sujet est à la fois délicat et d’une cruciale actualité.
Afin d’aider les TPE/PME...
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05.03.2020
Fixation du taux minimal des pénalités en cas de retard de paiement pour le 1er semestre 2020
En France le respect des délais de paiement est un vaste sujet. Financer un BFR significatif...
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05.03.2020
Rappel : cession de droits sociaux, enregistrement
Les actions sont des titres négociables, au porteur ou nominatifs, ayant une valeur...
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05.03.2020
Zones franches urbaines : sanction du défaut de production de l’état de suivi
Le bénéfice de l’exonération zone franche urbaine – territoire entrepreneur (ZFU-TE)...
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05.03.2020
Plus-values immobilières, prise en compte des dépenses de travaux
En 2010, une SCI cède un immeuble lui appartenant et déclare, à ce titre, une moins-value...
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05.03.2020
Indemnité de rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle, à la demande du salarié ou de l’employeur, donne droit...
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05.03.2020
Exclusion des mandataires sociaux des seuils d’effectifs
Sont exclus désormais du décompte des effectifs, les mandataires sociaux assimilés...
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19.02.2020
Sport : contrats de sportifs amateurs, l’existence d’un lien de subordination peut justifier l’assujettissement des rémunérations aux cotisations sociales
En l’espèce, le club de foot de Dieppe a été redressé à hauteur de 100 000 € par...
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19.02.2020
Redressement Urssaf pour des repas pris par un restaurateur dans son restaurant
En avril 2018, Arnaud BLOQUEL, chef cuisinier exploitant deux restaurants en Guadeloupe...
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19.02.2020
Pharmacie, de nouvelles exonérations de tva sur la partie soin
L'article 31 de Loi de Finances pour 2020 (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019) qui...
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19.02.2020
Franchise : que se passe t’il si le contrat n’est pas signé ?
Arrêt assez original quant à sa consistance.
Un franchisé s’installe en 2010 et...
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19.02.2020
Marchés publics : relèvement du seuil pour passer un marché sans formalités
Ainsi, le seuil de dispense de procédure passe à 40 000 euros HT à compter du 1er...
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19.02.2020
Plus-values mobilières : prix de cession, celui de l’acte de cession
Conformément à l’article 150-0 D du CGI, les gains nets retirés de la cession à titre...
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19.02.2020
La notice d’un formulaire fiscal n’est pas opposable à l’Administration fiscale
Sont également opposables à l’Administration, dans les mêmes conditions, les instructions...
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19.02.2020
Réduction de moitié de l'intérêt de retard en cas de dépôt spontané d'une déclaration rectificative
Le taux de cet intérêt de retard est fixé à 0,20% par mois pour les intérêts courus...
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19.02.2020
20 ans dans l’entreprise sans prendre de congés : l’employeur doit-il indemniser ?
En l’espèce, un salarié avait été engagé en tant que gardien par la ville de Mont-Dore,...
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19.02.2020
L’employeur qui ne fournit pas de travail au salarié commet une faute
L’employeur a donc l’obligation de fournir du travail à son salarié, sous peine de...
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19.02.2020
Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture des dirigeants
Désormais, les dirigeants relevant du régime général de la Sécurité Sociale (notamment...
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19.02.2020
Assurance chômage : 5 nouveautés depuis le 01 janvier 2020
Démission et chômage : renforcement du conseil en évolution professionnelle
Depuis...
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06.02.2020
Associations : précisions sur la notion de cadre dirigeant
Nous commençons cet article par deux rappels :
Premièrement, le monde associatif,...
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06.02.2020
CHR : taxation des contrats courts
Afin de dissuader les employeurs de recourir aux contrats courts (inférieur à 1 mois),...
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06.02.2020
Commerce organisé : rupture brutale des relations commerciales
Ce nouvel arrêt concerne une nouvelle fois le commerce organisé et plus particulièrement...
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06.02.2020
Détention minimum dans le capital d’une société : apport en compte courant
Avant la loi PACTE du 22 mai 2019, les fonds reçus ou laissés en compte par les associés...
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