Actualités
Fil d’actualité
05.12.2018
Vers une couverture chômage pour les travailleurs indépendants ?
Le candidat Macron l’avait promis : les chefs d’entreprise pourraient avoir le droit...
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05.12.2018
Nouvelle infraction d’outrage sexiste et incidence sur l’affichage obligatoire (rappel des affichages obligatoires à destination des salariés dans les entreprises)
Cette loi crée une nouvelle infraction d'outrage sexiste qui pourra être caractérisée...
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05.12.2018
Aménagement du régime de contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Si une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, constituée...
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05.12.2018
Simplification du recours au contrat d’apprentissage et réforme du fonctionnement des CFA
La loi allège la procédure permettant aux employeurs d'apprentis mineurs de déroger...
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05.12.2018
Un point sur les mesures sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires :
Il est prévu une exonération...
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22.11.2018
Activité de marchand de biens : critères
Il peut s’agir de l’acquisition d’immeubles, de fonds de commerce, d’actions ou de...
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22.11.2018
Tabac : paquet neutre, au tour de la Belgique !
Avec un objectif de réduction du nombre de fumeurs à moins de 17% de la population,...
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22.11.2018
Bâtiment : provision et contentieux liés à la garantie décennale
C’est en effet à partir de la réception, partielle ou totale, de l’ouvrage que la...
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22.11.2018
GMS : provision et chèques-cadeaux
La réglementation fiscale permet à certaines entreprises de constituer des provisions,...
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22.11.2018
CHR : dois-je rajouter les indemnités repas à la gratification pour les stagiaires ?
Rappelons tout d’abord que dans le secteur de l’hôtellerie-restauration l’obligation...
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22.11.2018
Valeur ajoutée : plus-value de cession à retenir
Le Conseil d’Etat vient de préciser dans un avis que les plus-values ou moins-values...
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22.11.2018
Loi relative à la lutte contre la fraude
Cette loi cible notamment la fraude organisée et sanctionne plus lourdement les cas...
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22.11.2018
Premier décret de mise en conformité au RGPD
La loi relative à la protection des données personnelles (loi n°2018-493 du 20-06-2018)...
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22.11.2018
Projet de la loi Pacte : EIRL
Un amendement vient d’être adopté et il modifie le régime de l’EIRL.
Cet amendement...
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22.11.2018
Un point sur la cotisation prévoyance des cadres
L’employeur a la liberté de choisir l’organisme de prévoyance du moment qu’il s’agit...
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22.11.2018
Rénovation du compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF), qui constitue l'une des composantes du compte...
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22.11.2018
Une transaction ne peut être conclue que si le licenciement a été prononcé par la voie de la lettre recommandée avec accusé de réception
Ce n’est pas une nouveauté, la Cour de cassation la rappelle régulièrement : pour...
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22.11.2018
Instauration d’une aide unique en faveur des employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés
Pour simplifier la lisibilité des aides versées au titre de l'emploi d'apprentis...
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08.11.2018
Caisse autonome de retraite des médecins de France : estimez le montant de votre retraite
Le site de la CARMF vous permet, à partir de votre espace personnel, d’accéder à...
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08.11.2018
Tabac : institution d’une aide à la transformation des débits de tabac
Nous en avions parlé en début d’année. Dans le cadre du contrat d’avenir, de la hausse...
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08.11.2018
Commerce : refus de renouveler le bail en cas de nullité de la location - gérance consentie
Un exploitant et propriétaire d’un fonds de commerce donne ce dernier en location...
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08.11.2018
Boulangerie : fermeture hebdomadaire
À l’heure où l’ouverture du dimanche, notamment pour certaines grandes surfaces,...
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08.11.2018
Prélèvements à la source, quels crédits d’impôts au 1er janvier 2019
Nous l’avons évoqué dans notre précédente lettre : la mise en place du PAS génère...
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08.11.2018
Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, précisions
Pour rappel, le taux normal de l’impôt normal de l’impôt sur les sociétés est progressivement...
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08.11.2018
Cotisation foncière des entreprises : les TPE désormais exonérées de cotisation minimum
L’Administration commente ce nouveau dispositif d’exonération et en précise les modalités...
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